Le verdict du procès des époux Guillaume Masset et Cathy Münsch-Masset dans l’affaire de détournement de fonds au sein de l’association Apajh37 est tombé ce mardi 08 mars. L’ancienne première adjointe de la ville de Tours, ainsi que son mari sont condamnés par le tribunal correctionnel de Tours.
Il y a un mois, au cours d’un procès de plus de sept heures, le tribunal correctionnel de Tours avait tenté de définir les responsabilités précises entre Guillaume Masset et Cathy Münsch-Masset dans l’affaire de détournement de fonds au sein de l’association Apajh 37.
Guillaume Masset avait reconnu de nouveau tous les faits qui lui sont reprochés. Ce dernier expliquait avoir été acculé à la suite de la faillite de son entreprise de BTP en 2013 et s’être enfermé dans le mensonge. « J’étais acculé et j’ai commis l’irréparable en tombant dans l’illégalité. Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas appelé au secours et je me suis engagé dans cette voie sans issue pour régler des dettes que j’avais contracté moi-même ».
Entre prêts à la consommation, emprunts auprès de la famille, diverses opérations bancaires… Guillaume Masset expliquait s’être enfoncé dans l’endettement et avoir fini par profiter d’une opération immobilière de l’Apajh37 qu’il dirigeait depuis 2017 à la suite de sa conjointe, pour mettre en place les détournements dont il est accusé : « J’ai utilisé le contexte de deux grosses opérations immobilières de l’association, avec des gros mouvements financiers, qui n’avaient pas raison d’être dans le cadre normal de l’asso, pour détourner ».
Au cours du procès où les deux époux en instance de séparation ont fui le regard de l’autre, Cathy Münsch-Masset expliquait de son côté n’avoir rien vu, car les sommes détournées ont transité essentiellement sur des comptes plus utilisés par le couple ou simplement car elle a cru les explications de son mari (un trop perçu d’une facture d’énergie ou une prime Covid…).
Des propos qui n’avait pas convaincu le Parquet et le Vice-Procureur de la République, Pierre Gérard. « Je n’y crois pas » avait-il asséné, évoquant, au-delà des dettes, des dépenses quotidiennes très importantes. La Présidente du Tribunal avait fait part de ses doutes également à plusieurs reprises en évoquant une hypothèque judiciaire sur le domicile du couple : « vous ne pouviez pas ne pas savoir » s’était-elle adressée à Cathy Münsch-Masset.
Conséquence : le Parquet avait réclamé de la prison, 3 ans, dont 18 mois fermes avec mandat de dépôt contre Guillaume Masset et 18 mois avec sursis, assorti d’une peine d’inéligibilité à l’encontre de Cathy Münsch-Masset, ainsi que la saisie de la maison familiale.
Prison et inéligibilité
Le tribunal correctionnel de Tours a finalement décidé de suivre les réquisitions du Vice-Procureur de la République. Lors du verdict ce mardi 08 mars, Guillaume Masset est condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis. Un mandat de dépôt à effet différé est également prononcé. A partir du 29 mars, Guillaume Masset devra donc se rendre en prison. Par ailleurs la justice le condamne à 5 ans d’inéligibilité et prononce une interdiction d’exercer une activité commerciale.
De son côté Cathy Münsch-Masset est condamnée à 18 mois de prison avec sursis simple et cinq ans d’inéligibilité.
La maison du couple est par ailleurs confisquée par la justice au titre du remboursement des sommes détournées à l’association.
Un verdict qui ne clôt pas l’affaire…
Cathy Münsch-Masset et Guillaume Masset ont désormais 10 jours pour décider s’ils font appel de cette décision en première instance. Quoiqu’il arrive, ce verdict ne clôt par pour autant cette affaire. Si le procès des époux est resté concentré sur leurs propres personnes, le Vice-Procureur avait prévenu : « Il y a eu des manquements dans le contrôle de l’association, je vais lancer une enquête à ce sujet. »
Depuis, une enquête a bien été ouverte auprès du commissaire aux comptes pour savoir comment les comptes de l’association ont pu être validés malgré les détournements et surtout malgré les alertes de la trésorière de l’association sur des mouvements étranges. Outre le commissaire aux comptes, le président de l’association, Jacques Biringer, pourrait également être inquiété…
