En France c’est le Conseil Départemental qui est chargé de la protection de l’enfance. C’est donc lui qui gère, par exemple, les enfants placés en foyer ou les familles d’accueil (les assistants familiaux). Le sujet est lourd, complexe, avec des situations familiales ou personnelles tendues se terminant souvent en justice. Pour s’assurer que les enfants sont protégés au mieux, avec leur propre avocat, la Touraine vient de signer une convention avec le barreau de Tours.
« Derrière chaque décision, souvent il y a un enfant qui ne comprend pas ce qui se joue pour lui » comment Valérie Jabot, la vice-présidente du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire chargée de la protection de l’enfance. Pour améliorer leur prise en charge, la collectivité a donc décidé d’informer systématiquement tous les enfants à sa charge de leur possibilité de bénéficier d’un avocat, et surtout d’un avocat référent, toujours le même. Une préconisation figurant dans une liste de 55 propositions pour améliorer les droits de l’enfant sur le territoire à l’issue d’une mission d’évaluation.
« Nous voulons faire évoluer concrètement nos pratiques » argumente l’élue qui veut « mieux reconnaître les droits des enfants qui nous sont confiés » avec ce dispositif.
Concrètement, les équipes de l’Aide Sociale à l’Enfance seront chargées d’informer tous les enfants de leurs droits, et s’ils en font la demande contacteront le barreau pour mettre à disposition un avocat spécialement formé. Les frais seront pris en charge par l’Etat dans le cadre du dispositif de l’aide juridictionnelle. « Les décisions seront d’autant plus justes si la parole des enfants est entendue et respectée » plaide encore Valérie Jabot. Et cela vaut autant pour les enfants placés que pour ceux qui sont accusés d’infractions.
Le dispositif est présenté comme « innovant », « quasiment une première nationale », « on va au-delà de la loi » se félicite Maître Isabelle Gerdet, avocate tourangelle spécialisée. Et si les services de l’ASE estiment qu’un enfant peut avoir un besoin sans le formuler, ils pourront également contacter l’Ordre des Avocats en ce sens. « Cette convention a pour objectif de mettre en pratique les droits des enfants, qu’ils ne connaissent pas toujours » poursuit-elle.
« Un enfant de 8-10-12 ans il ne sait pas où s’adresser, il ne sait pas comment faire. Là, les services feront le lien afin d’avoir un avocat référent » poursuit Maître Gerdet.
« Cela leur permettra d’avoir un interlocuteur neutre, soumis au secret professionnel, et qui portera sa parole à lui. Nous on n’invente pas ce qui est bien pour l’enfant. On dit ce qu’il souhaite et c’est toute la différence. Les services et les juges travaillent sur l’intérêt de l’enfant et nous sur ce que l’enfant considère comme son intérêt. Bien sûr on va discuter avec lui mais on est là avant tout pour porter sa voix, au-delà des barrières qu’il pourrait se mettre. »
Il est aussi question de permettre aux enfants de prendre du recul sur leur situation :
« Ce sont souvent des enfants dont les parents peuvent être en conflit. Un enfant est censé être bien chez son père, bien chez sa mère, et malheureusement les conflits peuvent compliquer son positionnement. On est là pour leur dire : ‘Toi tu peux être heureux des deux côtés’ afin de le décharger d’une charge émotionnelle. On le voit dans nos cabinets où au départ ils sont accoudés sur le bureau, à la fin adossés dans le dossier. On se dit que déjà on les a débarrassés d’un poids. On leur sert vraiment à quelque chose. Ils savent qu’on est là pour eux, et qu’on interviendra quand il faut. »
Selon Isabelle Gerdet, environ 70 avocats du barreau de Tours sont spécialement formés pour l’accompagnement des enfants.
