Dans le cadre du procès opposant deux députées La France Insoumise et les fondateurs tourangeaux du Canon français, plusieurs médias ont parlé de « procédure bâillon » dans leur titre. Mais à quoi ça correspond exactement ? On vous explique dans cette vidéo.
Le résumé de la vidéo :
Ce jeudi 3 septembre, le tribunal correctionnel de Tours accueillait la bataille juridique entre Marie Mesmeur et Mathilde Hignet, élues LFI en Bretagne et Pierre-Alexandre Mortemard de Boisse et Géraud du Fayet de la Tour, fondateurs de l’entreprise Le Canon français. Ces derniers accusent les deux femmes de diffamation à la suite d’un communiqué publié en octobre dernier. Dedans, elles dénoncent “une tribune pour faire la promotion de l’idéologie de l’extrême droite.”
Pour celles et ceux qui seraient passés à côté, le Canon Français c’est une entreprise tourangelle qui se fait connaître depuis 5 ans pour ses “banquets traditionnels français” organisés sur le territoire. Banquets très controversés par sa dimension très chauvine à coup de chansons nostalgiques d’une France traditionnelle, de vins coulant à flots, de cochonaille et d’accoutrement bien clichés de la “culture française”
Le truc c’est que l’entreprise, financée en partie par le milliardaire d’extrême droite Pierre Edouard Stérin, est aujourd’hui accusée par une partie de l’opinion publique et plusieurs médias de promouvoir une idéologie d’extrême droite avec des discours sur l’identité française et l’immigration. Le magazine Interception de France Inter rapportait même il y a quelques mois avoir vu et entendu plusieurs paroles racistes et violentes, lors d’un rassemblement du Canon Français dans la ville de Caen.
C’est ça que dénoncent les deux députés LFI dans leur communiqué et qui leur a coûté une procédure juridique. Ce ne sont d’ailleurs pas les seuls puisque l’un des journalistes de Ici Touraine a lui aussi été poursuivi pour diffamation suite à un article relayant la pétition pour la suppression des banquets du Canon français.
C’est là que le terme de procédure baillon a été mis sur la table par plusieurs médias et par les deux députées insoumises.
Alors c’est quoi une procédure baillon ?
Par définition, dans le monde du journalisme, on parle de procédure baillon lorsqu’une action en justice portée par une entreprise, une institution ou une personnalité puissante est jugée abusive.
Abusive, car elle a pour but d’intimider un média ou un journaliste en le menaçant d’une procédure juridique épuisante moralement mais surtout financièrement.
Le but, ici, n’est pas de sortir vainqueur du procès mais bien de dissuader à coup de frais d’avocat et de procédure chronophage.
Selon un article de Libération daté de décembre 2025 : “Depuis la fin des années 2010, ces actions en justice abusives sont en nette augmentation. Comme c’est le cas dernièrement pour «Disclose» ou «StreetPress», elles s’attaquent souvent à des organes de presse faiblement dotés pour les réduire au silence.” =>
Cette stratégie joue ici sur le déséquilibre des forces entre une entité dominante financièrement, ici le Canon français, et une entité plus fragile comme ici deux députés ou un journaliste de presse quotidienne régionale.
Malheureusement, aujourd’hui en France, il n’y a aucune loi qui interdit ce genre de procédés. Mais, cette problématique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’en est emparée en dénonçant une entrave majeure au débat public.
Dans un avis publié le 13 février 2025, la CNCDH a mis en avant trois leviers pour lutter efficacement contre les procédures bâillons notamment en raccourcissant les délais de procédure, en aidant financièrement les mises en causes ou encore en rendant public les sanctions pour procédure abusive.
Pour l’heure, concernant le sort réservé aux députées insoumises Marie Mesmeur et Mathilde Hignet, le tribunal correctionnel de Tours a décidé de mettre sa décision en délibéré au 12 novembre, au même titre que pour le journaliste de Ici Touraine.
