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Le Conseil départemental, à quoi ça sert ?

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Appelés à remplacer les Conseils généraux, les futurs Conseils départementaux sont encore une institution dans le flou. Entre compétences pas encore définies et méconnaissance de ce changement, les électeurs ont parfois du mal à comprendre pour quoi ils votent ce dimanche et quel sera le rôle des conseillers départementaux qu’ils éliront. 37° vous propose de faire le point.

Adieu Conseil général, bonjour Conseil départemental.

Dans le cadre de la réforme territoriale, le Parlement a adopté en 2013 le changement de nom en Conseil départemental. Adieu Conseil général, élections cantonales, conseillers généraux, place au Conseil départemental, conseillers et élections du même nom.

On pourrait croire que tout ceci n’est qu’un changement sémantique. En réalité les changements sont un peu plus complexes. Les électeurs ont pu se rendre compte que les cantons ont été modifiés. En Indre-et-Loire, il n’y en a plus que 19 au lieu des 37 précédents. Des cantons plus grands et pour lesquels les électeurs ne votent plus pour un seul conseiller mais pour un binôme obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. Au total, le Conseil départemental d’Indre-et-Loire aura ainsi 38 conseillers avec une parité stricte.

Dans son fonctionnement, l’assemblée du Conseil départemental doit se réunir au moins une fois tous les trimestres pour « régler par ses délibérations les affaires du département », comme au temps du Conseil général.

Concrètement ça veut dire quoi ?

Les Conseils départementaux vont reprendre la quasi-totalité des compétences du feu Conseil général. Parmi les principales et les plus connues il y a :

  • Le volet social et la santé : On y retrouve la gestion du RSA, de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Le Conseil départemental devrait garder également les aides à l’enfance, la prévention sanitaire, la protection sanitaire de la famille (DDASS / CAF)…
  • L’enseignement : Les Conseils départementaux gardent la main sur les collèges. A leur charge la construction, l’entretien et la rénovation des établissements. Ils gèrent également les personnels techniques travaillant dans ces établissements.
  • La voirie : Initialement transférée, celle-ci reste finalement dans le giron départemental

En revanche, la clause générale de compétence qui permettait aux Conseils généraux d’intervenir hors de ses champs d’attribution disparaît. Les départements devraient perdre également l’aide au développement économique (dont le tourisme) et aux entreprises. Une compétence qui devrait être transférée définitivement aux régions à partir de 2017, tout comme les transports scolaires périurbains et ruraux.

Pourquoi ce flou ?

Tout simplement parce que la loi sur la « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (dite loi NOTRe) est toujours en cours d’élaboration. Adoptée par l’Assemblée Nationale le 10 mars dernier, elle doit être désormais examinée par le Sénat. Pour le moment, seules les grandes lignes se dessinent et certaines choses peuvent encore évoluer. D’autant plus que dès que l’on touche au « mille-feuille administratif », les intérêts des uns et des autres compliquent le consensus et les pressions exercées peuvent être importantes. Les sénateurs et élus ruraux en savent quelque chose, eux qui ont réussi à sauver l’existence des Conseils départementaux qui étaient à l’origine supprimés dans le texte initial.

 

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