Indre-et-Loire : quelles seront les futures intercommunalités ?

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Le 12 octobre dernier, le préfet d’Indre-et-Loire a présenté le projet de schéma intercommunal du département. Un schéma dont l’enjeu est de réduire le nombre d’intercommunalités de moitié au premier janvier 2017. De profondes modifications territoriales engendrées par la loi Notre (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) promulguée le 7 août 2015.

Pourquoi de nouvelles intercommunalités ?

La loi Notre, cet acte III de la décentralisation votée par le Parlement fixe un nouveau seuil minimum d’habitants pour les communautés de commune. De 5000 habitants auparavant, les communautés de commune devront obligatoirement avoir un minimum de 15 000 habitants. Un seuil minimal devant garantir une assise solide dans leur fonctionnement.

L’un des enjeux étant de renforcer le poids de l’intercommunalité, la loi Notre modifie également les compétences décernées aux communautés de commune. Les intercommunalités ont ainsi de nouvelles compétences obligatoires : la gestion des déchets, le tourisme, l’accueil des gens du voyage. Elles seront aussi chargées de l’eau et de l’assainissement à la place des communes à partir de 2020.

En revanche, un temps envisagé, mais finalement rejeté par les sénateurs, le suffrage universel direct n’entrera pas en vigueur pour ces intercommunalités.

En Indre-et-Loire quels sont les changements ?

intercommunalité indre-et-loire schéma

En raison de ce nouveau seuil à atteindre, au premier janvier 2017, l’Indre-et-Loire devrait voir le nombre d’intercommunalités sur son territoire passé de 20 à 10. C’est dans ce cadre que le préfet d’Indre-et-Loire a présenté son projet de schéma intercommunal du département. Un projet dont les plus grandes modifications sont axées sur le sud du département avec la création de deux grandes communautés de communes de plus de 50 000 habitants : Une autour de Chinon, regroupant les actuelles communautés de communes de Chinon, du Ridellois, du Bouchardais, du pays de Richelieu et de Sainte-Maure de Touraine. Et une autre avec Loches comme ville centrale regroupant les actuelles intercommunalités de Loches, de Montrésor, du Grand Ligueillois et de Touraine Sud.

Ailleurs, la fusion des deux communautés de Racan et de Gâtines et Choisilles au Nord est proposée, tout comme celle de Touraine Nord-Ouest et de Bourgueil à l’ouest du département. Autre fusion proposée et pas des moindres : celle du Monlouisien avec le Vouvrillon, un temps pressenti du côté de Tour(s) Plus.

Les autres intercommunalités (Val de L’indre, du Castelrenaudais, du Val d’Amboise, de Bléré et Tour(s) Plus) ne bougent pas.

Des modifications que la préfecture d’Indre-et-Loire justifie par des convergences déjà présentes, mais aussi pour les deux grosses créations du sud du département par la volonté d’atténuer le risque de décrochage économique et démographique par rapport au reste du département.

Et pour les habitants cela change quoi ?

La création de structures intercommunales plus importantes doit permettre de renforcer leur pouvoirs d’attraction et leur potentiels de développement en rationalisant les moyens. La crainte comme souvent avec la mise en place de projets modifiant les territoires et d’obtenir des ensembles purement technocratiques et administratifs au détriment de réalités de terrain. C’est pour éviter cela que le préfet répète vouloir avancer en lien avec les élus locaux. Pour le préfet d’Indre-et-Loire, pas question de passer en force, le calendrier fixé doit permettre aux élus locaux de faire remonter leurs remarques et éventuels griefs jusqu’à fin décembre. La semaine dernière, les élus du Grand Ligueillois ont été les premiers à se prononcer sur ce projet en rejetant massivement la fusion des quatre communautés de communes dans le « Grand Lochois ». La nouvelle carte de l’intercommunalité doit pourtant être fixée au 31 mars 2016 pour une application au premier janvier 2017.

Et la Métropole de Tours dans tout ça ?

Si le territoire de Tour(s) Plus n’est pas modifié dans ce projet, les éléments de travail précisent néanmoins qu’à l’avenir, une possible fusion de l’agglomération tourangelle avec les communautés de communes du Montlouisien-Vouvrillon et du Val d’Amboise n’est pas à exclure. Un rapprochement qui serait la conséquence d’une aire d’influence de l’agglomération de Tours de plus en plus imposante dans l’Est du département. Une hypothétique future fusion derrière laquelle se cache l’enjeu pour Tours de devenir une Métropole. Pour cela, il lui faudrait atteindre la barre des 400 000 habitants. L’intercommunalité n’a pas fini de faire parler d’elle.

Un degré en plus :

Vous pouvez retrouver le projet de schéma dans son ensemble sur le site de la préfecture d’Indre-et-Loire.

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