L’annonce par le maire de Tours, Emmanuel Denis, et son adjoint aux finances, Frédéric Miniou, de leur volonté d’augmenter les taux de taxe foncière de la ville de Tours, n’est pas passée inaperçue. Il faut dire que c’est le genre d’annonces qui déclenche en général son lot de mécontents. A commencer par les élus d’opposition qui critiquent aussi bien la forme que le fond de cette annonce.
Objectif : renforcer l’investissement
Lundi prochain, en Conseil Municipal, la majorité d’Emmanuel Denis va en effet présenter ses orientations budgétaires pour 2022, ainsi qu’une projection sur les 10 ans à venir. Parmi les mesures annoncées : une augmentation de la taxe foncière avec des bases municipales en hausse de 4,5 points. « Le taux de la taxe foncière est faible comparé aux villes de taille similaire » justifie l’adjoint aux finances Frédéric Miniou, en précisant « il est inférieur de 11% par rapport à la moyenne ». Un taux stable depuis 2015 et la dernière hausse votée par l’ancienne majorité de Serge Babary. En 2022, ce taux va passer de 38,94% à 43,44 %. « A Orléans il est de 48,37% et de 54,24% à Angers » précise encore l’élu délégué aux finances. Cette augmentation est un levier retenu par la majorité d’Emmanuel Denis pour financer son plan pluriannuel d’investissements. Sur les 10 prochaines années, la Municipalité envisage en effet 450 millions d’euros d’investissements, notamment pour rénover les bâtiments publics et rattraper ainsi un sous-investissement chronique. « Depuis des décennies, la ville de Tours investit 30% de moins soit 7 à 10 millions d’euros de moins que les autres villes de la même taille » poursuit Frédéric Miniou qui évoque « une dette grise » comme conséquence principale, c’est-à-dire la détérioration des bâtiments de la ville à l’instar des écoles.
« Nous n’allons pas investir dans de nouveaux grands projets, mais nous concentrés sur des investissements importants » indique de don côté le maire de Tours, Emmanuel Denis.
L’opposition scandalisée par la forme et le fond
Ce lundi, la conseillère d’opposition du groupe « Tours Nous Rassemble » Marion Nicolay-Cabanne, s’offusquait ainsi non seulement de cette augmentation de taxe foncière, mais aussi de son annonce avant même que la commission des finances ne soit réunie. Une façon de faire cavalière pour l’élue LR d’opposition qui dénonce un manque de transparence et un écart entre les discours et les actes de la majorité municipale : « Ils disent prôner la démocratie permanente mais ne respectent même pas les élus d’opposition. Je suis co-vice-présidente de la commission des finances, sensée préparer la présentation de ces orientations budgétaires avec Monsieur Miniou et j’ai appris cette mesure dans les articles de presse, alors que je n’ai même pas encore reçu le rapport et que cette commission ne se réunira que jeudi prochain. »
Sur le fonds, Marion Nicolay-Cabanne préfère attendre de de voir et d’analyser ce fameux rapport sur les orientations pour le commenter, mais dénonce déjà un non-respect des engagements de campagne en mettant en avant qu’Emmanuel Denis avait annoncé qu’il n’augmenterait pas les impôts. Son collègue du groupe « Tours Nous Rassemble », Olivier Lebreton dénonce de son côté une augmentation de la taxe foncière en la mettant en parallèle avec les dépenses de fonctionnement de la ville. « A de nombreuses reprises, nous avions alerté sur l’augmentation des dépenses de la nouvelle municipalité. Un an après, il faut payer, et ce seront les Tourangeaux qui paieront : augmentation du taux de la taxe foncière de 4,6 points, soit plus de 11% d’augmentation… Toujours les mêmes vieilles recettes, dépenser plus et augmenter les taxes !!! » écrit-il ainsi sur sa page Facebook.
Pour bien comprendre le mécanisme budgétaire d’une collectivité comme la ville de Tours, chaque budget municipal comporte deux sections distinctes : fonctionnement et investissement, elles-mêmes composées de deux parties : dépenses et recettes.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. On y retrouve :
- Les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
- Les recettes perçues par la collectivité comme les impôts et taxes, les dotations de l’Etat, les recettes des usagers (restauration scolaire, animations périscolaires, animations sportives, occupation du domaine public…).
Quand les recettes sont supérieures aux dépenses dans la section de fonctionnement, la municipalité dégage de l’autofinancement qui entre dans les recettes de la section investissement.
La section d’investissement regroupe :
- Les dépenses d’équipement de la collectivité (voirie, éclairage public, bâtiments et patrimoine, informatique, foncier…), les investissements à moyen et long terme, le remboursement du capital de la dette…
- Les recettes comme les dotations et subventions, l’autofinancement…
Des visions politiques différentes
Ainsi Olivier Lebreton reproche à l’équipe d’Emmanuel Denis de ne pas assez maitriser son budget de fonctionnement et ne pas dégager d’autofinancement suffisant pour le volet investissements. Des investissements qu’il peine d’ailleurs à croire : « Annoncer 450 millions d’euros sur 10 ans, c’est facile, je vois ça comme un voeu pieu. »
Un reproche fait également par l’élu centriste du groupe « Les Progressistes », Pierre Commandeur qui ne se dit pas étonné par ces annonces : « Depuis plusieurs conseils municipaux, j’alerte sur la hausse des recrutements. Depuis le début du mandat il y a au moins 20 postes en plus, la conséquence directe est cette augmentation des taux de taxe foncière. » Et l’élu de pointer une augmentation de dépenses de personnels alors même que le passage en Métropole de l’agglomération aurait dû au contraire par le jeu des transferts de compétences permettre une mutualisation des moyens et donc des économies d’échelle.
Ce qui inquiète également Pierre Commandeur c’est le plan d’investissements annoncé : « Il n’est à ce jour pas totalement financé, nous ne sommes donc pas à l’abri de nouvelles augmentations à l’avenir. »
Autre mauvaise nouvelle pour les différents élus d’opposition, le recours à de nouveaux emprunts, 55 millions d’euros, alors même que la ville de Tours est en train d’épurer une dette liée à des emprunts in-fine contractés il y a plus de 20 ans et qui lui ont plombé ses finances. Un choix là encore assumé par la majorité municipale et l’adjoint aux finances Frédéric Miniou comme il l’expliquait déjà en septembre dernier : « Les taux d’emprunts aujourd’hui sont très bas, au maximum 0,79% contre près de 5% pour les emprunts précédents qui seront épurés d’ici 2025. En empruntant aujourd’hui les mêmes montants que l’on aura remboursé d’ici trois ans, on n’augmente pas la dette de la ville qui est passée à moins de 200 millions d’euros pour la première fois fin 2021 et on permet des investissements plus conséquents. »
Des visions politiques qui s’opposent donc. De quoi promettre un débat passionné lors du prochain conseil municipal.
