Société

Cartes d’identité : Les nouvelles démarches en vigueur à partir de jeudi 02 mars

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On n’arrête plus la numérisation. Elle s’insinue dans tous les secteurs du quotidien. En transformant la façon dont nous obtenons une carte d’identité c’est notre conception de la territorialité qu’elle modifie. Désormais le dossier de demande de carte d’identité sera traité par voie numérique. Fini les coups de tampon encreur et les trois semaines d’attente avant de recevoir le précieux document, cela demandera tout au plus sept à dix jours. Parfait est-on tenté de dire et cela le deviendra sans doute.

Mais, jusqu’ici la commune et sa mairie étaient le centre névralgique de notre cadre administratif. Auprès d’elles on obtenait notre carte nationale d’identité (CNI). A partir de jeudi prochain 2 mars ce ne sera plus toujours le cas dans notre région. Seuls certains hôtels de ville seront habilités à traiter les dossiers, ceux qui déjà s’occupent des passeports et sont équipées d’un dispositif de recueil des données biométriques. Eux seuls pourront instruire la demande puis délivrer la carte. Cette mutation résulte d’un décret du 28 octobre 2016 et provoque une révolution.

Ce dispositif qui se situe dans la continuité « des préfectures nouvelles générations » n’en finit plus de soulever la colère des élus et des agents municipaux. En début de semaine l’Association des Maires de France (AMF) a adressé un courrier au ministère de l’Intérieur demandant un  report de  cette  mise en pratique arguant « d’un manque de temps et d’un besoin de revoir les modalités ». En vain. Dans toutes les régions de France, par tranche successives la mesure sera rentrée en vigueur à la fin mars. Pour certaines communes ce sera une charge supplémentaire qui peut se traduire par la nécessité d’une embauche, pour d’autre c’est au contraire une perte d’heures de travail et de proximité. « C’était l’occasion de passer en mairie, de se voir, de maintenir les liens », entend-on ici et là avec du regret dans la voix.

Cartes d’identité et passeports se fabriqueront à Bourges

Pour la préfète du Cher, Nathalie Colin, « cette réforme est la plus intelligente pour le maintien des effectifs et de la qualité du service dans nos territoire ». Jusqu’ici la CNI, les passeports, les permis de conduire et les immatriculations de véhicules occupaient 4 000 personnes dans tout l’hexagone. La réorganisation avec emploi du numérique permet de ramener le nombre de ces fonctionnaires à 1.500 ce qui en libérera des effectifs pour d’autres priorités. Désormais, en France, seules 17 préfectures délivreront passeports et CNI, 18 les permis de conduire et 5 seront centres de ressources pour les immatriculations de véhicules

En Région Centre-Val de Loire, Bourges, préfecture du Cher qui, depuis 2014 instruit toutes les demandes de passeport régionales gèrera également toutes les demandes de carte nationale d’identité. Par contre, à la fin  de 2017, il reviendra à Tours, préfecture d’Indre-et-Loire, de gérer les permis de conduire et les certificats d’immatriculation pour toute la région.

F.C.

Un degré en plus : Que fournir et quand ?

Les pièces :

La présence du futur titulaire de la carte est exigée lors de la demande pour la prise d’empreintes.  En plus du formulaire, deux photos d’identité identiques et conformes aux normes, un justificatif de domicile

Pour un renouvellement  qui est gratuit et peut se faire avant ou après l’expiration de la validité se munir en plus des pièces citées de l’ancienne carte dont le délai de validité est passé de 10 à 15 ans depuis 2014. Cet allongement est valable pour les cartes sécurisées « plastifiées »  délivrées à des majeurs depuis le 1 janvier 2014

Si sur la demande un numéro de téléphone a été indiqué vous serez prévenu par SMS de la mise à disposition du document qui sera remis au lieu de dépôt de la demande. Le retrait doit être effectué dans un délai maximum de trois mois après la mise à disposition. Passé ce délai la carte est détruite.

Liste des communes équipées dans la région
Cher
Bourges, Vierzon, Saint-Amand-Montrond, Aubigny-sur-Nère, Mehun-sur-Yèvre, Châteauneuf-sur-Cher, Culan, Dun-sur-Auron, La Guerche-sur-L’aubois, Léré, Lignières et Sancergues
Eure- et-Loir
Anet, Auneau, Bonneval, Brezolles, Chartres, Châteaudun,  Châteaudun-en –Thymerais Cloyes-sur-le-Loir, Courville-Sur-Eure, Illiers-Combray, La loupe, Lucé, Maintenon, Nogent-Le- Roi, Nogent-Le-Rotrou, Voves.
Indre
Valençay, Chatillon-sur-Indre, Levroux, Issoudun, Saint-Michel-en-Brenne, Buzançais, Déols, Châteauroux, Le Poinçonnet, Le Blanc, Argenton-sur-Creuse, La Châtre, Aigurande
Indre-et-Loire
Amboise, Bléré, Bourgueil, Chambray-lès-Tours, Château-Renault, Chinon, Fondettes, Joue-lès-Tours, La Riche, Langeais, Loches, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours.
Loir-et-Cher
Blois, Castellane, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Montrichard, Oucques, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Vineuil, Romorantin- Lanthenay-Favignolles, Mer, Seyne
Loiret
Briare, Bellegarde, Beaugency, Châlette-sur-Loing, Courtenay, Châteauneuf-sur-Loire, Chatillon-Coligny, La Ferté-Saint-Aubin, Fleury-les-Aubrais, Gien, Malesherbes, Montargis, Meung-sur-Loire, Neuville-aux-Bois, Olivet, Orléans, Ormes, Pithiviers, Saint-Denis-en-Val, Saran, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Sully-sur-Loire, Saint-Jean-de-Braye

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