Le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire bientôt dans l’impasse financière ?

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Vendredi 29 mars, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire a voté son budget pour l’année 2024. Si des alertes avaient déjà été lancées sous l’ère de Jean-Gérard Paumier, la nouvelle présidente Nadège Arnault s’est très vivement inquiétée de l’avenir des finances de la collectivité chargée de gérer les collèges, les routes, ou l’aide sociale.

Ces derniers temps il y a comme une petite musique. Celle qui consiste à mettre en avant les difficultés macro-économiques pour justifier l’incapacité des pouvoirs publics à trouver des marges financières conséquentes, et donc rendre acceptable la rigueur qu’ils s’imposent, et qu’ils font subir par ricochet aux populations. C’est l’argument utilisé en ce moment par le gouvernement pour faire passer les 10 milliards d’€ d’économie. Ou celui de plusieurs maires de Touraine qui ont pris leurs fonctions en pleine crise Covid. C’est aussi le scénario présenté par Nadège Arnault, nouvelle présidente du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire après la démission de Jean-Gérard Paumier (parti au Sénat).

Sous mandat jusqu’en 2028, cette élue non-encartée est à la tête d’une majorité de sensibilité droite-centre. Déjà dans l’assemblée lors du mandat 2015-2021 (marqué par le reprise en main du Département par la droite), elle a connu la concorde relative au moment du vote du budget. A cette époque, l’opposition était timide; Désormais, elle se fait plus critique, et parfois virulente. Un signe qui ne trompe pas car il signifie que les choix financiers à faire sont moins évidents, et donc soumis à des arbitrages parfois difficiles.

Avant de poursuivre, précisions que le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire c’est 745 millions d’€ de budget, environ 75% de plus que Tours Métropole. Si la collectivité a tendance à être assez discrète dans l’actualité, avec des personnalités ou des réalisations faisant peu souvent la Une, elle n’en gère pas moins des dossiers capitaux comme la gestion de 54 collèges publics et de milliers de kilomètres de routes sans oublier le soutien à l’autonomie, au handicap, aux demandeurs d’emplois via le RSA et enfin à l’aide sociale à l’enfance (abondée à hauteur de 10 millions d’€ supplémentaires cette année pour faire face au manque de place et de personnel).

Les seules dépenses sociales représentent plus de 400 millions d’€ de budget, et Nadège Arnault commence à s’inquiéter pour sa capacité à tout assumer dans un avenir proche. Pour 2024, elle indique que les réserves financières constituées ces dernières années suffiront. Le Département avait provisionné 39 millions d’€ grâce à des recettes exceptionnelles quand le marché de l’immobilier s’est envolé après le Covid. Mais ce temps est révolu. Avec la hausss des taux et la baisse des prix, les transactions se contractent et les droits de mutation voués au Conseil Départemental (une taxe sur chaque dossier) se réduisent.

Pour 2024, ce sont 17 millions d’€ de recettes en moins qui sont annoncées dans les caisses, sachant qu’ils s’ajoutent aux 27,7 millions de moins de 2023. Il faut aussi avoir en tête que la par de recettes de la TVA que l’Etat reverse à la Touraine baisse avec la réduction de la consommation, au point que le Département a dû lui rembourser 1,1 million d’€ en 2023 et fera un virement d’1,4 million d’€ cette année. « Nous sommes dans un contexte financier particulier et inédit » commente Nadège Arnault. Les 15 millions d’excédents seront donc dilapidés dans les prochains et il est prévu d’emprunter une grande fraction de la somme d’emprunts inscrite au budget, soit plus de 70 millions d’€. L’année précédente, les banques ont « seulement » été sollicitées pour une trentaine de millions, soit deux fois moins que ce qui était envisagé. Une parenthèse heureuse qui se referme, ce qui va faire bondir la dette. « En une année on va anéantir nos efforts de désendettement depuis 2015, c’est frustrant » glisse la présidente, résignée.

Néanmoins, la situation de la dette du Conseil Départemental reste très saine. Et 90 millions d’€ d’investissements restent programmés pour 2024, un taux en baisse modérée de 5% sur 12 mois. Parmi cette somme, 20 millions seront dévolus aux collèges, un chiffre stable. « Il s’agit de poursuivre la réponse aux engagements que nous avions pris en 2021. On a choisi de maintenir la solidarité pour les territoires via les dotations de 11 millions d’€ aux communes et d’augmenter certains postes malgré la baisse conséquente de nos ressources » assure Nadège Arnault avant de s’inquiéter : « Je ne pourrais sans doute pas en dire autant en 2025. »

C’est si grave ? Apparemment. « Si on reste situation nous ne pourrons pas équilibrer notre budget en répondant à nos compétences obligatoires » prévient la présidente, évoquant « près de 45 millions d’€ à trouver en 2025 ». Comme souvent dans ce genre de situation, l’élue en appelle donc… à l’Etat. « Si il ne révise pas les ressources des départements nous seront nombreux en difficulté » professe Nadège Arnault qui sait qu’elle ne doit quand même pas trop compter dessus et prévoir de se débrouiller toute seule. « On doit calculer au plus juste » dit-elle. Et si quelques marges sont récupérées via des hausses de recettes imprévues ou le report de certains investissements (près de 30% en 2023, soit presque 30 millions d’€), il s’agit là d’hypothèses très incertaines.

Parmi les pistes : une planification optimisée; « Nous allons voir comment mieux répartir nos dépenses pour savoir précisément quand elles seront réalisées » détaille Nadège Arnault. C’est par exemple un soutien en deux temps pour un projet communal si on sait à l’avance que les travaux seront étalés sur 2 ans. Pour le reste, ce sera à l’avenant mais « pour l’instant » aucune coupe nette ni réduction de budget n’est annoncée au Département.

A noter que dans l’opposition, le groupe Ecologiste et Citoyen – porté par Sabrina Hamadi – a fortement critiqué le budget départemental des mois à venir. « Nous ne contestons pas le contexte financier et le désengagement de l’Etat mais nous ne voyons ni cap ni stratégie de notre Département cette année. Sur le social, alors que la précarité augmente pour de nouvelles franges
de la population, notre Département continue de se limiter à du saupoudrage sans répondre aux problèmes de fonds. Evitons les extras qui ne répondent pas aux enjeux sociaux et écologique de demain. »

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