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Conseil régional : Mode d’emploi

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Dernières élections intermédiaires avant les prochaines élections présidentielles de 2017, les élections régionales qui se tiennent les 06 et 13 décembre prochains auront valeur de test important pour les partis afin de prendre le pouls de la population. Une population qui ne semble pour le moment guère s’intéresser à ces élections et qui souvent méconnait les compétences de la Région et son rôle dans le quotidien. On vous propose de faire le point.

Quel est le type de scrutin ?

Les électeurs auront le choix entre plusieurs listes régionales qui sont divisées en sections départementales. L’électeur votera pour ces dernières. Pour qu’une liste soit valide, elle doit être présente dans chaque département de la région et doit être paritaire au niveau régional.

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans, au scrutin de liste proportionnel à deux tours. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour. Celles ayant obtenu entre 5 et 10 % peuvent fusionner avec d’autres listes qualifiées au second tour.

Alors qu’ailleurs, ces élections seront l’occasion d’élire pour la première fois les élus des nouvelles régions qui entreront officiellement en vigueur le 1er janvier 2016, la région Centre Val-de-Loire garde les mêmes contours géographiques qu’auparavant et donc les mêmes institutions avec Orléans en capitale régionale. Le nombre de conseillers régionaux à élire reste le même aussi : soit 77 sièges à pourvoir..

Quelles compétences pour la Région ?

Pour le conseil régional, les principaux domaines d’intervention sont le développement économique, les lycées, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, l’aménagement du territoire et les transports.

En revanche la clause de compétence générale qui permettait d’intervenir hors de ses champs d’attribution est supprimée pour les régions mais aussi pour les départements par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015. En échange, la loi entend établir des compétences précises pour chaque niveau de collectivité.

La loi NOTRe précise ainsi : « Le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes ».

La région aura notamment à charge un important volet économique et devra dans ce cadre définir un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui comprendra les orientations en matière d’aides aux entreprises ou d’aides à l’innovation… En matière d’emploi, elle a également un rôle de coordination des acteurs du service public sur son territoire.

Point de vue environnemental, la région a également un rôle à jouer puisqu’un plan régional de prévention et de gestion des déchets doit être mis en place. Elle doit également élaborer un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).

Nouvelle compétence qui lui est attribuée, la région devient l’autorité organisatrice de l’intégralité des transports interurbains (jusqu’à présent elle gérait essentiellement les TER). La région aura ainsi à charge l’ensemble des services de transports non urbains.

Enfin, la région est désignée « collectivité chef de ville », (c’est à dire collectivité coordinatrice sans pour autant faire oeuvre d’autorité sur les autres) pour le tourisme.

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