Ce lundi soir, le conseil municipal de Saint-Pierre-des-Corps a vécu un énième épisode de sa vie politique tumultueuse depuis un an. Les élus avaient notamment à voter de nouveau le budget primitif de l’année 2021, après le vote du précédent en déséquilibre et le rapport de la chambre régionale des comptes préconisant plusieurs mesures drastiques…
Après avoir voté le premier budget du mandat en déséquilibre, fin mars, avec 92 866€ de déficit dans la section « fonctionnement » (ce qui comprend notamment les dépenses de personnel ou les charges comme l’électricité) et près de 4,5 millions d’€ en section « investissement », Emmanuel François et sa majorité devaient revoir leur copie. Le maire de Saint-Pierre-des-Corps le savait, il l’avait même fait volontairement, afin d’être aidé par la Chambre Régionale des Comptes avait-il même justifié au printemps dernier.
Un premier budget jugé insincère par la Chambre des Comptes
Depuis, l’instance de contrôle des finances publiques a été saisie par la Préfecture pour analyser la situation financière de la ville et a rendu un rapport fin juin, de 14 pages, dans lequel elle livre ses préconisations. Et on peut dire qu’elle ne s’est pas montrée tendre envers la Municipalité évoquant notamment « un défaut de sincérité de certaines inscriptions budgétaires concernant les dépenses de personnel » ou encore que « le budget 2021 omet une dépense obligatoire de 33 238 € correspondant à des redevances dues à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne exigibles depuis septembre 2020 et restées impayées (redevance pour modernisation des réseaux. »
« Le budget primitif 2021 de la commune de Saint-Pierre-des-Corps est déséquilibré, insincère et (…) n’assure pas la couverture de l’annuité d’emprunt par des ressources propres. » concluait la Chambre Régionale des Comptes qui suggérait entre autres d’augmenter les impôts dont les taux n’ont pas varié depuis 2016 afin « de rétablir une capacité d’autofinancement compatible avec les besoins de financement des dépenses d’équipement prévues en 2021. » Autre option : recourir à l’emprunt et diminuer ses charges (notamment celles de personnel). Elle demandait ainsi « un effort de 5% sur la moyenne des dépenses constatées » pour les dépenses mais « sans porter atteinte au fonctionnement normal des services ». Parmi les pistes : une « nécessaire modération du recours à l’emploi non titulaire par la commune. » Suite à ce rapport, les élus de Saint-Pierre-des-Corps devaient donc revoter le budget 2021.
Quelques semaines après un conseil houleux, les élus se sont donc retrouvés ce lundi 12 juillet pour examiner les finances de la ville. S’il faut saluer une ambiance moins électrique, à défaut de rester tendue, ce conseil a clairement conforté les visions radicalement différentes de la gestion de la ville entre la majorité d’Emmanuel François et les groupes d’oppositions. Ces derniers ont comme à leur accoutumée, attaqué le maire sur ses choix de manière frontale.
En revenant sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, Michel Soulas (A GaucheS Toute !) a lancé les hostilités : « Le rapport dit clairement que le budget que vous aviez proposé était déséquilibré donc insincère, cela veut dire que l’on s’est moqué des élus lors de sa présentation, rompant définitivement la confiance qu’il pouvait y avoir, s’il y en avait une. La chambre vous a demandé de revoir votre copie, c’est un désaveu cinglant pour vous. Vous avez menti par choix politique et si on vous laisse faire ce sont les habitants qui en feront les frais. »
Une hausse de la taxe foncière de 14,80%
Il faut dire que les nouvelles mesures prises dans le budget remanié à l’équilibre sont fortes : baisse des charges à caractère général, mais aussi des dépenses de personnel (avec quatre postes supprimés dans les services urbanisme et finances, le gel des avancement, des économies sur les postes dans le cabinet du maire), une baisse de 10% des indemnités des élus (elles avaient augmenté de 15% l’an dernier a néanmoins pointé Cyrille Jeanneau du groupe « J’aime Saint-Pierre-des-Corps »), mais aussi augmentation des tarifs de cantine, de la piscine, ou encore une forte augmentation de la taxe foncière (+ 14,80%)…
Des mesures drastiques donc, « nous n’avons pas le choix » s’est défendu le maire, tandis que Nabil Benzaït, du groupe « Vivre Ensemble Solidaire » s’inquiétait de son côté des répercussions pour la population, en rappelant les spécificités du territoire corpopétrussien, ville la plus pauvre du département.
« Vous allez au-delà des préconisations de la chambre des comptes, ce budget est antisocial au regard des caractéristiques de la ville. Vous faites supporter aux habitants vos choix politiques » a rebondi également Michel Soulas.
Ce qui choque notamment les différents groupes d’opposition c’est le parallèle entre d’un côté les augmentations votées et de l’autre l’inscription au budget d’une opération d’achat de terrain à Carrefour sur la ZAC de Rochepinard pour un montant de 2,6 millions d’euros, nécessitant un nouvel emprunt relais. « Les efforts demandés ne vont pas servir à réduire le déficit de la commune mais à acheter des terrains pollués pour un projet encore à définir » a réagi ainsi François Lefèvre du groupe « Agir Ensemble ».
Une remarque reprise également par les autres groupes d’opposition, à l’instar de Michel Soulas pour qui « différer l’achat du terrain permettrait d’annuler la hausse de la fiscalité. »
Des tarifs de cantine revus
Souvent impassible aux critiques, le maire a rarement répondu, s’agaçant quelques fois des multiples redondances dans les interventions des membres de l’opposition (« arrêtez le bourrage de crâne »), mais assume clairement ses choix. Concernant l’opération foncière avec Carrefour, il a rappelé ainsi que la ZAC courrait depuis 1986 et que les négociations avaient commencé sous l’ancienne mandature. Il y voit même une bonne opération pour la ville : « Nous payerons à Carrefour les 2,6 millions d’euros qu’en septembre 2022, d’ici là nous espérons pouvoir monter un projet et revendre le terrain plus cher, donc faire une plus-value pour la ville. »
Sans surprise, le budget rééquilibré a été voté à la majorité, sans les groupes d’opposition… Ces derniers ont néanmoins obtenu un amendement sur la hausse des tarifs de cantine. Alors que le projet de la majorité prévoyait une augmentation qui aurait impacté principalement les familles au quotient familial le plus bas (avec une augmentation de 90 euros par enfant à l’année en moyenne), après une suspension de séance, le conseil a validé la proposition de François Lefèvre sur des tarifs de repas de 1,5 euros pour un quotient familial inférieur à 400 euros, de 2 euros pour la tranche 400-700 euros, 3,5 euros pour la tranche jusqu’à 1100 euros et 4,5 euros pour la tranche supérieure.
