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SWAP : la mairie de Tours économise 6 millions d’euros

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C’est un ouf de soulagement pour le maire de Tours Serge Babary et son adjointe aux finances Françoise Amiot, le Swap toxique qui empoisonnait les finances de la ville ne sera bientôt qu’un mauvais souvenir. Le maire de Tours l’avait annoncé depuis un an, le Swap toxique contracté par l’ancienne municipalité en 2006 coûtait cher aux Tourangeaux. 6,9 millions d’euros d’intérêt en 2015 et 8,9 millions en 2016, dernière année de remboursement. Des intérêts qui au final auront atteint un taux de 47% !

Pour faire face à cette situation, depuis son arrivée au pouvoir, le maire de Tours, accompagné de son adjointe aux finances, était entré dans la voie de la discussion et de la négociation avec le Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (CACIB) auprès de qui ce Swap avait été contracté. Tout d’abord, Serge Babary avait poursuivi la mise sous consigne (déjà décidée préalablement par Jean Germain en 2013) auprès de la Caisse des Dépôts des remboursements à effectuer à la banque. Dans le même temps, son équipe et lui-même s’attelaient à entrer en médiation avec le CACIB pour tenter une sortie moins douloureuse de ce montage financier complexe et lourd pour les finances de la ville. Au bout d’un an de négociations, la bonne nouvelle est arrivée fin 2015, avec un accord obtenu.

Un accord qui fixe les principes suivants : la mairie de Tours n’a plus à rembourser les quatre dernières échéances prévues sur l’année 2016, soit 8,9 millions d’euros au total. Dans le même temps, la banque récupère les montants placés précédemment à la caisse des dépôts et consignations, soit plus de 14 millions d’euros. La ville de Tours, elle n’aura pas à payer de retard de paiement. Enfin, troisième point, le montant de la résiliation est fixé à 3,5 millions d’euros (maximum car le montant pouvant varier selon les taux flottants) à verser par la ville de Tours au CACIB avec un échéancier sur 4 ans, soit 875 000 euros par an, dès 2016.

« Il fallait arrêter cette folie financière » (Serge Babary)

Pour le maire de Tours cet accord est « un soulagement, puisque cela allège la charge financière pour 2016 avec un économie de 8 millions d’euros sur le budget ». Un accord dont le maire avait fait son principal objectif de l’année 2015 : « Il fallait arrêter cette folie financière avant son terme » martèle-t-il ainsi.

Une médiation qui était également la dernière issue possible avant une éventuelle procédure judiciaire, que la ville de Tours savait qu’elle s’annoncerait compliqué. Et Serge Babary et Françoise Amiot de rappeler conjointement : « Le seul recours possible aurait été d’attaquer sur un défaut de conseil, or la banque avait à quatre reprises dès 2009, alors que le SWAP était encore positif pour la ville, alerté la précédente municipalité d’un retournement de conjoncture économique qui serait défavorable. Si mon prédécesseur avait résilié à l’époque le Swap, il en aurait coûté 6,5 millions d’euros à la ville. Il avait préféré parier sur une reprise de l’économie qui n’est jamais venue. Ce n’est qu’en 2012 que des actions ont été entreprises par la ville ». Un chiffre de 6,5 millions à mettre en parallèle avec les 23 millions d’euros qu’aura finalement coûté ce Swap à la ville. Une procédure que la ville savait d’autant plus compliqué que la grande majorité des procédures judiciaires engagées par des collectivités en France sur des Swap ont été perdues.

Un degré en plus : Le Swap c’est quoi ?

Derrière ce nom un peu barbare issu de l’anglais « To Swap » (échanger), se cache un produit financier qui repose sur des échanges de taux. Pour faire simple, en 2006 la ville de Tours, souhaitant soulager le remboursement des intérêts des emprunts contractés auparavant, a emprunté 20 millions d’euros sur 10 ans. Une somme qu’elle a replacée directement chez un organisme financier pour en percevoir des intérêts.

Pendant les premières années, les sommes à rembourser reposaient sur des taux inférieurs à ceux des sommes reçues. Le Swap a donc permis de dégager près de 700 000 euros par an sur la période 2006-2009 pour la mairie, soit 2,1 millions d’euros. En raison de la variabilité des taux, la courbe s’est inversée en 2010 pour atteindre des taux à rembourser qui atteignent jusqu’à 47 % en 2016. Pour 2015, le Swap a coûté 6,9 millions d’euros à la ville de Tours et aurait du coûter 8,9 millions sur 2016. Avec cet accord, ce Swap aura finalement donc coûté 23 millions à la ville (29 millions si le contrat avait été au bout).

crédit photo : Laurent Geneix pour 37°

 

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