4,19% d’augmentation des impôts locaux, moins 800 000 euros de subventions pour les associations, 6,9 millions d’euros à trouver…Voici les chiffres vedettes du budget municipal 2015 voté mardi dernier à Tours. Pour bien comprendre ces chiffres, il convient d’abord de comprendre le fonctionnement d’un budget municipal. 37° vous propose un éclairage.
Budget de fonctionnement et budget d’investissement : Comprendre un budget municipal
Un budget municipal est voté pour une année civile. Les collectivités ont jusqu’au 15 avril pour voter leur budget primitif. Le conseil municipal de Tours a voté celui pour 2015, mardi 07 avril dernier. Le budget définitif est établi à la fin de l’exercice.
Chaque budget municipal comporte deux sections distinctes: fonctionnement et investissement, elles-mêmes composées de deux parties : dépenses et recettes.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. On y retrouve :
- les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
- les recettes perçues par la collectivité comme les impôts et taxes, les dotations de l’Etat, les recettes des usagers (restauration scolaire, animations périscolaires, animations sportives, occupation du domaine public,…).
Quand les recettes sont supérieures aux dépenses dans la section de fonctionnement, la municipalité dégage de l’autofinancement qui entre dans les recettes de la section investissement.
La section d’investissement regroupe :
- les dépenses d’équipement de la collectivité (voirie, éclairage public, bâtiments et patrimoine, informatique, foncier,…), les investissements à moyen et long terme, le remboursement du capital de la dette…
- les recettes comme les dotations et subventions, l’autofinancement…
Le budget municipal de Tours :
Au débat des orientations budgétaires de février dernier, étape obligatoire pour tout conseil municipal, la majorité avait prédéfini les axes de sa politique budgétaire. Face aux difficultés annoncées, avec un manque de 8 à 10 millions d’euros à trouver, Serge Babary avait évoqué deux options : hausse des impôts locaux et recours à l’emprunt. Le budget voté mardi dernier privilégie la première solution.
Un effort sur les dépenses :
Serge Babary et sa majorité ont annoncé la nécessité de trouver 9 millions d’euros pour boucler leur budget. Face à cela, le maire et son adjointe aux finances, Françoise Amiot évoquent plus de 5 millions d’économies effectuées, sur le fonctionnement des services notamment. Restent alors environ 3 millions à trouver. En augmentant les impôts de 4,19 %, le gain pour la municipalité revient à cette somme, permettant ainsi de voter un budget à l’équilibre, une obligation pour les collectivités (NDLR : Récemment la ville de Chinon a voté un budget déficitaire pour alerter l’Etat des difficultés pour les collectivités locales. De fait elle prend le risque d’une mise sous tutelle par l’Etat de la commune).
Pourquoi de telles difficultés ?
Toutes les collectivités souffrent actuellement de difficultés financières. Pour synthétiser, à Tours elles sont issues principalement de deux facteurs : Le SWAP contracté en 2006 et les baisses des dotations de l’Etat.
Le SWAP c’est quoi ?
Derrière ce nom un peu barbare issu de l’anglais « To Swap » (échanger), se cache un produit financier qui repose sur des échanges de taux. Pour faire simple, en 2006 la ville de Tours, souhaitant soulager le remboursement des intérêts des emprunts contractés auparavant, a emprunté 20 millions d’euros sur 10 ans. Une somme qu’elle a replacée directement chez un organisme financier pour en percevoir des intérêts.
Pendant les premières années (jusqu’en 2010), les sommes à rembourser reposaient sur des taux inférieurs à ceux des sommes reçues. Le Swap a donc permis de dégager 750 000 euros en 3 ans pour la mairie. En raison de la variabilité des taux, la courbe s’est inversée en 2010 pour atteindre des taux à rembourser qui atteindront jusqu’à 41 % en 2016. Pour 2015, le Swap coûtera 6,9 millions d’euros à la ville de Tours.
De nombreuses communes et intercommunalités ont eu recours à ce genre de montages financiers vulgairement appelés emprunts toxiques et se sont depuis lancées dans des procédures juridiques. Pour le cas de Tours une médiation est en cours avec l’organisme financier.
A noter que Tours avait contracté dix Swap de ce type et que les 9 autres (qui sont terminés) ont été bénéficiaires à la ville.
La baisse des dotations de l’Etat :
Autre problème régulièrement cité par les collectivités, les baisses des dotations de l’Etat à commencer par La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
Ces dotations à cause des difficultés financières de l’Etat sont en baisse depuis deux années. Cette année pour la ville de Tours, la baisse est de 3,5 millions d’euros. A cela, la mairie pointe également des charges non compensées comme les coûts liés aux nouveaux rythmes scolaires et aux TAP (Temps d’activités périscolaires). Des coûts équivalents à 2,5 millions d’euros cette année.
En conclusion, il convient de rappeler également que l’élaboration d’un budget municipal résulte de choix arbitraires décidés par la majorité en place. Pas besoin en revanche d’être expert économique pour comprendre que ces choix ne sont pas innombrables et se résument à 3 grandes possibilités : réduire les dépenses, avoir recours à l’emprunt ou augmenter les recettes et de facto les impôts. La gauche aurait-elle donc fait les mêmes choix que l’actuelle majorité comme le dit le maire Serge Babary ? Personne ne pourra le savoir, à moins de faire de la politique fiction. Une chose est sûre en revanche c’est que le budget 2016 s’annonce aussi compliqué à boucler que celui pour 2015.
Un degré en plus : Le budget de la ville en quelques chiffres :
- Les recettes de fonctionnement : 196 millions d’€ (plus de 60% de ces recettes sont assurées par les impôts et taxes, ce qui présente environ 120 millions d’€).
- Baisse des dotation de l’Etat : 3,5 millions d’€.
- Les dépenses de fonctionnement : 184,5 millions d’€ (dont 56% des charges de personnel ce qui représente 104 millions d’€).
- Charges non compensées : les coûts liés aux nouveaux rythmes scolaires et aux TAP : 2 millions d’€.
- SWAP contracté par la ville en 2006 : 6,9 millions d’€.
- Investissements pour 2015 prévus : plus de 28 millions d’€ (écoles, trottoirs, routes, gymnases,…).
