Sur fond de débats sur le Sraddet (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), de profondes divergences apparaissent entre de nombreuses collectivités d’Indre-et-Loire et la Région Centre-Val de Loire. Analyse.
Le Sraddet (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) c’est un nouveau document d’aménagement, apparu avec la Loi NOTRe, en remplacement de précédents schémas existants. Ce document doit être adopté par les régions d’ici la fin 2019. La région Centre-Val de Loire n’y échappe pas, si bien que le Conseil Régional a élaboré en décembre dernier la première mouture de ce document technique mais important. Le Sraddet est en effet un document d’aménagement qui conditionne les futurs aménagements sur son territoire puisqu’il fixe les orientations relatives à l’équilibre du territoire régional, aux transports, à l’énergie, à la biodiversité ou encore aux déchets. Un document qui est opposable aux PLU (Plans locaux d’urbanisme), PLUI (Plans locaux d’urbanisme intercommunaux) et autres SCOT (Schémas de Cohérence et d’orientation territoriale). En clair, ce document fera office de « bible » pour les questions d’aménagement du territoire et les communes et intercommunalités devront en tenir compte dans leurs futurs projets.
En soi, tenir compte du développement durable, de l’environnement et de l’égalité entre tous les territoires dans les questions d’aménagement est une bonne chose. Oui mais le Sraddet proposé par la Région Centre-Val de Loire (un document de 3000 pages avec ses annexes) se montre particulièrement contraignant à plusieurs niveaux et fait peur aux élus locaux. En Indre-et-Loire, plusieurs collectivités se sont prononcées contre ce schéma ces dernières semaines dont les plus emblématiques : Le Conseil Départemental et Tours Métropole. Au sein de cette dernière, le débat fut même nourri la semaine dernière.
Une fronde politique ?
Faut-il y voir une fronde politique locale ou plutôt la volonté pour les élus d’Indre-et-Loire d’affirmer leur poids face à un exécutif régional avec qui l’Indre-et-Loire souffle le chaud et le froid depuis plusieurs années ? Régulièrement accusé de ne pas regarder assez du côté de la Touraine, François Bonneau a pris l’habitude de se se montrer rassurant à chaque venue, avec un discours rassembleur. Oui mais à côté de cela il y a des signes contraires pour nombre d’élus tourangeaux. Beaucoup se souviennent des discours ambigus sur l’aéroport de Tours et de Châteauroux, flattant l’un ou l’autre suivant le département dans lequel le président de la Région se trouve. De quoi voir une sanction politique et l’occasion pour les élus tourangeaux d’affirmer leur poids face à la Région ? Probable en partie.
Mais plus pragmatiquement il y a surtout la volonté pour les élus locaux de ne pas se voir imposer un document réduisant de facto leur capacité d’intervention. Le point sur l’artificialisation des sols est en ce sens assez symptomatique. Selon la première mouture du Sraddet, plus aucune terre ne pourra être artificialisée à partir de 2030. De quoi inquiéter les élus locaux. « Cela veut dire que si une entreprise à l’avenir voudra s’installer on ne pourra plus l’accueillir » a pointé Philippe Briand lors du Conseil de la Métropole. La crainte est donc celle de se voir contraint dans son développement économique mais aussi démographique. « Cela passe dans les territoires qui perdent des habitants, mais en Indre-et-Loire et dans le Loiret, il y a un développement et donc cela peut inquiéter » indique de son côté l’élu régional Pierre Commandeur qui a assisté au débat à la Métropole. Selon les projections de l’INSEE l’Indre-et-Loire devrait en effet gagner près de 100 000 habitants d’ici 2050. Comment dès lors répondre à cette demande ?
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Selon le Sraddet, la solution devrait se tourner vers une densification de l’habitat avec un plancher de 56 logements à l’hectare en zone rurale, plus du double en zone urbaine. Pour Cédric de Oliveira, maire de Fondettes et président des maires d’Indre-et-Loire : « ce schéma de densification proposé n’est pas possible, cela va défigurer les communes y compris les plus rurales. On est déjà tous sensibles à l’étalement urbain et les maires traitent la question intelligemment. » Au-delà de ce qu’on trouve dans ce document, pour Cédric de Oliveira le problème premier résulte de son existence même : « Ce document est une couche administrative supplémentaire alors que les PLUI sont largement suffisants. Les élus régionaux sont obligés de l’appliquer mais nous avons une techno-structure qui nous impose des documents que l’on peut se passer. »
Derrière cette levée de boucliers contre la proposition régionale on retrouve également le sentiment chez les élus locaux de ne pas avoir été assez consulté en amont alors que ce document s’imposera à eux. François Bonneau a bien eu un entretien avec Philippe Briand et des vice-présidents de la Métropole par exemple, ces derniers obtenant des évolutions, mais ce cas est trop rare pour être significatif. Une absence de concertation qui a renforcé donc le sentiment d’exclusion.
Et si les avis votés par les collectivités locales, malgré leur symbole politique, ne restent au final que consultatifs, il parait difficile à la Région de ne pas en tenir compte, d’autant plus avec une enquête publique obligatoire qui doit précéder l’adoption finale du schéma en décembre prochain au Conseil Régional.
Photo : Image d’illustration (c) Alexis Mercier
