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Mineurs non accompagnés : comment s’organise l’accueil en Touraine

Ces derniers mois en Indre-et-Loire, on a beaucoup parlé des mineurs non accompagnés, ces jeunes migrants qui arrivent seuls sur les bords de Loire. La loi prévoit qu’ils soient logés et qu’ils bénéficient d’un soutien jusqu’à leur majorité, quel que soit leur pays d’origine. Depuis 2 ans, leur nombre a fortement augmenté : 209 se sont présentés aux services sociaux du département sur toute l’année 2015, déjà 448 du 1er janvier au 31 mai 2018, au point que le Conseil Départemental assure être dépassé par la situation et qu’il demande une aide de l’État.

« Nous sommes sur le fil du rasoir » : voilà ce que disait le président du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire le 20 avril. Ce jour-là, Jean-Gérard Paumier a voulu lancer une alerte avec des mots forts disant avoir l’impression « de crier dans le désert » sur « ce sujet humain douloureux, financièrement lourd et politiquement sensible ». Selon lui, l’État ne tient pas son rôle et ne finance pas suffisamment l’accueil des mineurs étrangers isolés (MNA) en remboursant aux départements 5 jours de prise en charge (environ 400€) quand la Touraine estime que l’enveloppe nécessaire pour aider un jeune migrant est de 53 000€ par an. Ce jour-là, l’élu s’est même risqué à une comparaison hasardeuse et démagogique, mettant en relation le budget de l’accueil des MNA en 2017 (11,9 millions d’euros) avec d’autres projets (le coût de la rénovation d’un collège, ou l’augmentation de 11 points des impôts locaux) et indiquant s’attendre à une nouvelle hausse du coût pour 2018, pour un total de 15 à 20 millions d’euros.

A lire sur Info Tours : le discours choc du Conseil Départemental sur les Mineurs Étrangers Isolés

Selon les services du Conseil Départemental, l’Indre-et-Loire fait partie des 15 départements français voyant arriver le plus grand nombre de mineurs étrangers isolés, c’est même celui qui en accueille le plus en Centre-Val de Loire, devant le Loiret. Sur le seul mois de mai 2018, 103 personnes se sont présentées à l’accueil des services sociaux situé au Champ Girault à Tours, il y en avait eu 102 en avril, 85 en mars, 89 en février, 69 en janvier. Elles viennent de Guinée (40%), de Côté d’Ivoire (14%), du Mali (15%), d’Algérie, du Congo ou encore du Bengladesh (4%), « avant elles arrivaient principalement de pays en guerre. Aujourd’hui, la plupart sont là pour des raisons économiques au regard de la situation dans leur pays » nous précise-t-on. Leur âge moyen ? Entre 13 et 15 ans, et il a tendance à baisser ces derniers temps. Mais parmi elles, toutes ne sont pas reconnues comme ayant moins de 18 ans, loin de là. Ainsi, 169 dossiers sur 448 ont été considérés comme ayant été déposés par des mineurs à l’issue d’une évaluation des professionnels d’un service spécialisé comptant 9,5 équivalents temps plein (dont 4 qui assurent les évaluations), un service qui d’ailleurs été récemment renforcé avec la création de 2 postes et demi.

Cette évaluation, elle dure entre 2 et 3h et se fait dans les bureaux de la Direction Générale des Affaires Sociales où nous avons pu nous rendre pour rencontrer son personnel après plusieurs mois d’attente. Accompagné ou non d’un interprète, le jeune (des hommes à plus de 95%, une à deux femmes – parfois enceintes – se présentant chaque mois) y est reçu en tête à tête et échange avec une personne issue des équipes du département. Patricia P., directrice des projets transversaux et migrants au sein de la DGAS : « on leur demande quelle route ils ont pris, les moyens de transport utilisés, s’ils ont payé des gens ou les raisons pour lesquelles ils sont partis. » Un document de 3 pages a été établi pour rassembler tous ces éléments incluant l’état civil, les langues parlées ou encore des informations sur leur santé.

« On est toujours bienveillant à leur égard »

« Leurs parcours peuvent être vrais avec des choses très personnelles par exemple lorsqu’ils racontent les séquelles physiques subies en Lybie mais d’autres sont issus de leçons apprises par cœur auprès des passeurs. La procédure est connue des filières et des réseaux qui donnent des techniques pour les entretiens », assure la responsable du service, « quand dans une semaine vous entendez plusieurs fois les mêmes discours sur des marâtres ou des pères polygames, avec les mêmes lieux, les mêmes noms de grands frères qui ont aidé à partir, vous doutez fort de la véracité des histoires. »

Néanmoins, l’exactitude des propos n’est pas un critère et quoi qu’il dise, un étranger réellement mineur sera hébergé puis accompagné : « on est toujours bienveillant à leur égard. Il n’y a jamais de rejet de leur récit ou de leur comportement même s’ils sont visiblement majeurs » assure notre interlocutrice. Les questions posées permettent alors « de recueillir un faisceau d’indices » précise Margot (prénom d’emprunt), qui réalise ce type d’entretien depuis 2012.

« En cas de doute, cela profite au jeune et il est accueilli »

A l’issue de la discussion, deux solutions : si la minorité ne fait aucun doute (la décision est prise en autonomie par l’agent ayant posé les questions), le jeune est immédiatement pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance. Dans le cas contraire, « on se donne du temps supplémentaire pour l’évaluation en faisant une analyse des documents d’état civil avec la police aux frontières, on peut compléter avec un examen médical pour déterminer l’âge osseux. » Ce procédé, très critiqué, jugé « inadapté et indigne » par le défenseur des droits Jacques Toubon, est par ailleurs long : il faut d’abord que le parquet donne son accord, puis il y a jusqu’à 2 mois d’attente pour avoir un rendez-vous et le même délai avant le résultat. Quoi qu’il en soit, pendant toute la durée de la procédure, le requérant est mis à l’abri et en cas de refus il y a une éventualité de recours. Des erreurs sont-elles envisageables ? « On essaie d’être le plus objectif possible. Il peut y avoir des erreurs mais dès lors qu’on a un doute cela profite au jeune et on l’admet dans le dispositif » nous a-t-on répondu. Un avis que ne partagent pas les associations de soutien aux migrants qui dénoncent de leur côté régulièrement, le refus de reconnaitre des mineurs comme tels, sans base concrète, de la part des services départementaux.

En ce début juin, 327 jeunes reconnus mineurs sont suivis par le Conseil Départemental qui leur procure un appartement et un accompagnement socio-éducatif via des associations comme Jeunesse et Habitat ou l’ADSE37 (lire notre reportage sur Info Tours). Quant à l’accompagnement, il est multiple : soutien dans les démarches administratives pour obtenir leur régularisation ou l’ouverture de leurs droits à la sécurité sociale, un volet santé avec un dépistage de la tuberculose et du VIH, un point sur leurs vaccinations et sur leur état de santé psychique global et un accompagnement scolaire en vue de l’apprentissage d’un métier.

Un cap difficile une fois l’âge de 18 ans atteint

Ce processus court jusqu’aux 18 ans des jeunes hébergés en Touraine. Une fois cette date d’anniversaire passée, « le département n’est plus compétent et responsable » note Stéphanie Bonnet garantissant « qu’il n’y a pas réellement de rupture. On va s’assurer de leur autonomie. Il peut arriver que l’on procède à un accompagnement supplémentaire d’un trimestre si on considère qu’il faut par exemple finaliser leur autonomie financière ou l’obtention d’un logement. » Et la directrice adjointe des solidarités de promettre qu’elle n’a pas connaissance de jeunes s’étant retrouvés sans solution de logement à leur majorité.

A savoir :

Avant de donner un rendez-vous aux MNA, le département d’Indre-et-Loire croise ses données avec celles de ses voisins car il arrive que des personnes déboutées à Blois, au Mans ou à Angers tentent leur chance à Tours : dans ce cas, leur minorité n’est même pas évaluée. A l’inverse, l’Indre-et-Loire jure qu’il reçoit tout le monde, contrairement à d’autres collectivités qui refuseraient certaines évaluations en cas d’absence de papiers d’identité, un procédé contraire à la loi.

Ces jeunes, « ils sont assidus et motivés » expliquent Margot et sa responsable, Patricia P. : « ils ont la pression de la régularisation à 18 ans qui n’est pas automatique. Ce n’est pas parce qu’un jeune est bien inséré qu’il sera régularisé. » Cela dit, ça peut aider, et ils sont donc nombreux à s’orienter vers des filières professionnelles en tension via l’apprentissage (boucherie, bâtiment…) et certains ont des parcours prestigieux comme le couturier Sami Nouri, arrivé à Tours à 14 ans et qui a créé des robes pour des actrices cette année au Festival de Cannes mais aussi une jeune femme qui attend les résultats de sa première année de médecine ou un jeune garçon qui vise un CAP aéronautique.

A Tours, des délais d’évaluation plus longs que ce que prévoit la loi

Ces quelques exemples confortent les équipes départementales mais n’effacent pas les nombreuses difficultés auxquelles elles assurent faire face ces derniers mois. Le premier sujet concerne les places d’hébergement : « aujourd’hui il nous en reste une trentaine, ce qui est peu. Nous arrivons à saturation complète et on sollicite des réorientations auprès du parquet pour que les mineurs aillent vers d’autres départements » explique  Stéphanie Bonnet (25 jeunes ont été concernés en 2018). Plus problématique selon la responsable des services sociaux, la mise à l’abri devient compliquée. Légalement, le département a 5 jours pour réaliser l’évaluation d’un jeune à partir du moment où il se présente. Durant ce délai, il doit être logé mais « nous ne sommes plus en capacité de le faire car la période touristique reprenant, les hôteliers avec lesquels on travaille en hiver demandent à reprendre leur place pour les touristes. »

C’est cette situation qui a conduit l’Aide Sociale à l’Enfance à fermer son accueil à plusieurs reprises depuis début avril. Les migrants étaient reçus, repartaient avec un rendez-vous pour une évaluation mais sans mise à l’abri, et avec une invitation à revenir au-delà du délai légal de 5 jours (certains ne se sont jamais représentés, et ont sans doute entrepris des démarches ailleurs). Une fermeture pour alerter sur la situation : « on se retrouve dans l’illégalité de par cette arrivée massive » justifie Stéphanie Bonnet. Dans ce cas là, le département se repose sur les associations caritatives (comme Chrétiens Migrants ou Utopia 56) dont les réseaux de bénévoles bien organisés peuvent permettre un hébergement jusqu’à l’évaluation, alors même que les rapports entre l’institution et ces structures sont assez tendus, ces dernières reprochant à la collectivité de ne pas assumer ses responsabilités ni la loi qui lui impose de prendre tous les mineurs en compte. Ainsi, début avril, ce sont ces mêmes associations qui ont ouvert le squat Le Bercail à Ste Radegonde pour dénoncer au grand jour les carences des pouvoirs publics, leur démarche aboutissant à l’hébergement de 63 personnes par l’État au bout d’un mois d’occupation de locaux du diocèse.

Des discussions bloquées avec l’État

« La situation est dramatique » résume la directrice adjointe des solidarités Stéphanie Bonnet qui évoque « une charge extrêmement importante » pour les agents du service en charge des MNA, ce qui fait qu’ils ont des réunions d’équipe régulières ainsi qu’un suivi fréquent par le service de santé au travail : « on ne s’habitue jamais aux récits de parcours. Il nous faut une sacrée force de caractère pour supporter ça et le soutien entre nous est indispensable » assure Margot de son côté.

Même si de nouveaux recrutements ne sont pas à l’ordre du jour, obligeant l’équipe en charge du suivi des MNA à bousculer ses plannings pour réaliser parfois deux évaluations au lieu d’une en une journée, le Conseil Départemental assure « faire tout ce qui est en [son] pouvoir » pour gérer la situation. Selon lui, les améliorations ne doivent donc pas venir de son côté mais de l’État par exemple via la création d’une plateforme nationale pour répartir les jeunes sur tout le territoire. Le président du département a rencontré récemment la vice-ministre de l’intérieur Jacqueline Gourrault mais pour le moment aucune annonce n’en est ressortie en attendant, peut-être, de nouvelles mesures dans le cadre de la loi Asile et Immigration en cours d’examen par le parlement.

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