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Le CESER de la région Centre-Val de Loire en pleine crise institutionnelle

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Le Conseil Economique Social et Environnemental, dans sa composition actuelle n’a plus d’existence légale. En effet, le 7 mars dernier, le Tribunal administratif d’Orléans, à la demande du Comité régional CGT, a annulé la composition des quatre collèges fixée par un arrêté du  préfet du 3 novembre 2017.

Le président Chevée et les membres du bureau du CESER ont appris cette décision le 18 mars dernier. Toutes les activités, réunions, commissions, ont alors été annulées. C’est la première fois en France qu’une telle décision est prise et que le CESER se transforme en “assemblée fantôme”. Certes, le CESER n’est qu’un organe consultatif vis-à-vis du Conseil régional et ne prend aucune décision qui pourrait affecter le contribuable ou une collectivité.

Néanmoins, selon nos informations, toutes les saisines, auto-saisines et avis qui ont été pris  depuis l’installation des cents membres du CESER sont invalidés par le jugement du Tribunal administratif, y compris, semble t-il, les indemnités touchées par les conseillers. Les décisions prises par le conseil régional et qui s’appuient depuis janvier 2018 sur les avis du CESER pourraient-elles remises en question? Peu probable.

Pour lire la suite de l’article, rendez-vous sur : www.magcentre.fr/174697-exclusif-le-ceser-de-la-region-centre-val-de-loire-na-plus-dexistence-legale/

Photo : Le CESER de la région Centre-Val de [email protected] Bertrand.

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