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Droits des femmes : la priorité de Sophie Auconie

Depuis son élection en juin 2017 sur la 3ème circonscription d’Indre-et-Loire, la députée UDI du Lochois Sophie Auconie est en première ligne sur les questions en rapport avec les droits des femmes. En moins d’un an, elle a planché sur deux rapports : l’un sur le sujet douloureux du viol et des agressions sexuelles, et le second sur un enjeu de société capital, le harcèlement de rue. A l’occasion de la journée des droits des femmes ce 8 mars, elle revient sur son travail…

Entrée à l’Assemblée Nationale pour un premier mandat l’an dernier, la centriste Sophie Auconie est la seule députée d’Indre-et-Loire qui ne fait pas partie de La République En Marche. Néanmoins, elle s’inscrit dans les pas d’Emmanuel Macron dans le cadre du groupe des Constructifs et même si elle critique parfois sa politique, elle reste globalement favorable à l’action menée par le gouvernement.

Alors que ses collègues tourangeaux travaillent (entre autres) sur les questions européennes, la Défense ou l’audiovisuel, Sophie Auconie a deux sujets de prédilection : l’eau et les droits des femmes, deux thèmes qui faisaient déjà partie de sa vie politique avant le scrutin législatif de 2017. Ces derniers mois, c’est sur la question des droits des femmes qu’elle a le plus été mise en lumière : « quand un président de la République fait des violences contre les femmes une grande cause de son quinquennat, on ne peut qu’y adhérer » note l’élue également présidente de l’association Femmes au Centre.

Les viols sur mineurs imprescriptibles ?

« Pour le rapport sur le harcèlement, demandé directement par la secrétaire d’État Marlène Schiappa (et coécrit avec 4 autres députés, ndlr), nous avons mené 80 auditions au sein de l’Assemblée Nationale. Pour le rapport sur le viol fait avec Marie-Pierre Rixain, l’idée était de voir faire le point sur le cadre législatif d’aujourd’hui. Au total ça représente 100 auditions notamment à Bordeaux. Nous y avons visité un centre d’accueil (lire ci-dessous) mais également rencontré la procureure, les forces de l’ordre et l’Université qui a fait une campagne de sensibilisation remarquable envers les jeunes… Nous nous sommes ensuite intéressées à ce qui se faisait en Suède, en Belgique… Nous avons été à Antony (92) voir les policiers qui ont arrêté cet homme accusé du viol d’une jeune fille de 11 ans et dont un juge a considéré qu’il y avait eu consentement ce qui a fait un tollé (depuis, l’affaire a été requalifiée et l’homme est désormais accusé de viol par le parquet de Pontoise en charge du dossier, ndlr). »

Le modèle bordelais ?

Dans le cadre de son rapport sur le viol avec Marie-Pierre Rixain, Sophie Auconie a visite « un centre accueil exemplaire de Bordeaux qui reçoit les victimes d’agressions, le CAUVA » Elle raconte : « les victimes savent qu’elles peuvent y aller, les preuves sont conservées 3 ans sous scellés et elles ont donc le temps de rentrer chez elles, jeter leurs vêtements ce qui est souvent leur premier réflexe, se doucher, prendre rendez-vous pour porter plainte. Plus de 4 000 femmes s’y sont rendues en un an. C’est une autre démarche qu’à Tours où les victimes parlent au travers d’une vitre et sont obligées de dire qu’elles viennent porter plainte pour viol devant tout le monde. Il faut changer ça. La proposition d’un lieu d’accueil pour les femmes victimes de violences proposée par Philippe Chalumeau pour Tours n’est pas incompatible mais le faire avec SOS Médecin intègre une notion d’urgence alors que récolter des preuves prend environ 3h. Il vaudrait mieux envisager de prévoit un centre comme à Bordeaux dans le cadre de la reconstruction du CHU, à côté des urgences. »

Le consentement des mineurs de moins de 15 ans au centre du débat

A l’issue de cette enquête (disponible en intégralité ici et que l’on vous résume sur Info Tours), Sophie Auconie évoque « une synthèse des résultats assez incroyable. 1 femme sur 10 porte plainte pour viol et parmi ces affaires, 1 auteur sur 10 se voit sanctionné. » Elle ajoute : « je pense qu’il n’y a pas eu beaucoup de progrès même si ces dernières années on a rajouté un item sur l’accueil des victimes de violences dans la formation des policiers et gendarmes. Mais il n’est pas spécifique aux violences sexuelles, il s’agit donc d’un début d’embryon de formation et ce n’est pas satisfaisant. Pour les professions médicales, il y a aussi un item sur l’accueil des victimes mais ce sont quelques heures sur un total de 330h. Quand on sait l’importance du recueil de la parole et des preuves matérielles pour la qualité de la procédure c’est insuffisant. »

Au-delà du constat, ce rapport sur le viol comporte plusieurs propositions. Point phare : Sophie Auconie suggère de rendre imprescriptibles les viols sur mineurs (Marie-Pierre Rixain propose elle une prescription étendue à 30 ans) : « tout crime sur un enfant est un acte lâche, contre l’humanité. Il faut qu’on puisse le condamner quelque soit le moment où l’enfant devenu adulte témoignera. Dans le cas de l’animatrice Flavie Flamant que nous avons auditionnée, elle a été violée à 13 ans, puis a mis une chape de plomb sur cette histoire. Quand sa fille a eu 13 ans, cela a réveillé son traumatisme. Mais les faits étaient prescrits donc elle ne pouvait pas participer à faire condamner le photographe David Hamilton. Si il n’y avait pas eu de prescription, elle aurait pu déposer plainte comme les autres victimes. »

Plaidoyer pour le fichage de tous les délinquants sexuels

Autre changement important de législation figurant dans le rapport Auconie-Rixain et sur laquelle le gouvernement s’est positionné : l’instauration d’un âge en-deçà duquel un mineur est présumé non consentant pour une relation avec un majeur. Marlène Schiappa envisage de le fixer à 15 ans : « c’est le principe de précaution constitutionnel, il faut protéger nos enfants de tous ces prédateurs » estime Sophie Auconie pour qui « dans certains cas le principe de culpabilité doit prévaloir. C’est à l’accusé de prouver qu’il y’a eu consentement. » Cependant, le monde judiciaire est assez réfractaire à une telle philosophie.

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Troisième enjeu pour Sophie Auconie : l’inscription systématique dans un fichier national des personnes condamnées pour des faits d’agressions sexuelles. Son raisonnement : « aujourd’hui un auteur n’est inscrit d’office que s’il est condamné à une peine supérieure à 5 ans. Pour les autres, l’inscription au fichier est laissée à la discrétion du procureur ou de la juridiction je ne trouve pas ça bien. Un exemple : le directeur du Conservatoire de Paris a été condamné pour des atteintes sexuelles et ce n’est écrit nulle part et cet homme rentre d’un séjour de 15 jours en Chine avec 40 jeunes. Je ne suis pas d’accord ! Je suis effarée qu’on puisse laisser des prédateurs dans la nature. »

90 à 750€ d’amende contre le harcèlement de rue

Comme évoqué plus haut, l’autre gros dossier de Sophie Auconie concerne le harcèlement de rue. Un fléau : 97% des Tourangelles disent en avoir déjà été victime, 100% des utilisatrices des transports en commun en région parisienne. « On sent un ras le bol et une libéralisation de la parole » souligne la députée d’Indre-et-Loire qui veut un signe fort de la loi, « donner l’interdit à certains comportements dans la rue, une espèce de pression qui peut aller jusqu’à l’humiliation. Il faut rappeler que toute relation verbale, tactile, intime et sexuelle ne peut se faire que sur la base du consentement. Quand ce n’est pas ‘oui’ c’est ‘non’ et si c’est ‘non’ on ne va pas plus loin. »

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Pour que le message passe, Marlène Schiappa a retenu la proposition d’une amende de 90€ à 750€ (si payée hors délai ou en cas de récidive). Pour appliquer cette loi, il faudra forcément un flagrant délit de la part de gendarmes ou de policiers. Pour lui donner plus de poids, Sophie Auconie propose que les agents de sécurité ou les contrôleurs SNCF puissent aussi agir : « lors d’un vol à l’étalage dans un supermarché, les vigiles peuvent retenir le contrevenant jusqu’à l’arrivée de la police. Là il faut que ce soit là même chose. » Et même si les sanctions ne seront pas forcément fréquentes, la députée croit que le simple risque de l’amende aura un effet et tente une comparaison : « au feu rouge, on a interdiction de passer, il n’y a pas un gendarme à chaque fois mais presque tout le monde s’arrête.»

Prochain défi : l’égalité professionnelle et salariale

Les propositions lancées, et en partie reprises par le gouvernement, Sophie Auconie attend maintenant des moyens réels pour faire évoluer les droits des victimes et les mentalités dans toute la population, « on verra si on est dans la com’ ou dans l’action » lance-t-elle. L’enjeu est grand d’autant qu’il reste encore bien d’autres sujets à aborder, ne serait-ce que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ou leur place dans les conseils d’administrations des entreprises : « on a failli avoir une femme à la tête d’Engie mais elle a été mise de côté au dernier moment » déplore l’élue tourangelle. « C’est un problème culturel chez nous, il faut changer les mentalités même si cela doit passer par la pénalisation, ce que je regrette. »

 

Un degré en plus :

Responsable national du Parti Radical de Gauche sur la question des droits des femmes, Dominique Nouet salue une certaine prise de conscience féministe ces derniers mois mais reste inquiet : « Je remarque que passé l’effet médiatique et la sympathie populaire, les féministes commencent à être attaquées de toutes part, notamment par la voix qu’elles portent, parfois fort. « MeToo oui mais ». Derrière ce mais posons nous la question de ce qui est remis en question ou sous entendu : les féministes exagéreraient-elles ? Les victimes mentiraient-elles ? Y aurait-il autant d’agresseurs que de victimes et, dès lors qu’une féministe pose la question des auteurs, de leur nombre, la tentation première est de la faire taire jusqu’à aller la menacer. »

Sur le harcèlement de rue, « peu d’outrages pourront être verbalisés en raison de l’extrême difficulté à caractériser un flagrant délit. La PSQ sera chargée de cette mission de verbalisation , n’est ce pas là stigmatiser certains quartiers laissant entendre que le harcèlement se confinerait aux quartiers en difficulté ? »

Enfin Dominique Nouet demande un accent plus important sur l’éducation des enfants à l’égalité femmes-hommes, et des garanties sur les sommes engagées par le gouvernement pour les droits des femmes : « la question des moyens va être déterminante. Le budget actuel est de 30 millions d’euros soit 150 millions sur 5 ans. Nous sommes très éloignés du milliard d’euros que l’Espagne vient d’engager dans la lutte contre les violences faites aux femmes. »

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