C’est le genre d’annonces qui agite le microcosme politique : Tour(s) Plus deviendrait Tours Métropole dès 2017. Exit le passage par la Communauté Urbaine qui ne semblait pas intéresser l’ensemble des communes de l’agglomération tourangelle pour accéder directement à la marche au-dessus : celle du cercle restreint des métropoles de l’hexagone. Explications.
La Métropole c’est quoi ?
La métropole est un statut officiel inscrit dans la loi française depuis 2010. Alors nouveauté de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, la métropole est considérée comme un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au même titre que les communautés de communes, d’agglomération et urbaine. Nice est la première ville de France à avoir bénéficié de ce statut en 2012. En 2015, 10 nouvelles villes furent désignées comme métropoles ordinaires (Bordeaux, Lille, Grenoble, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Montpellier, Brest). Trois autres sont métropoles à statut spécial (Marseille, Lyon et le Grand Paris). Parmi ces trois dernières Lyon bénéficie du statut particulier de collectivité territoriale et ne dépend donc plus du département du Rhône. Un cas unique en France.
Pour les métropoles ordinaires qui nous intéressent dans le cadre tourangeau, ce nouveau statut a pour principal objectif de rationaliser la gestion locale et permettre aux grandes aires urbaines françaises de se doter de moyens supplémentaires que ce soit dans le développement économique, l’environnement, l’aménagement urbain… Elles voient également leur pouvoir augmenter dans différents domaines comme les transports ou l’enseignement. Plus que de se voir attribuer des compétences jusqu’alors municipales, les métropoles peuvent ainsi récupérer également des compétences départementales ou régionales sur son territoire.
Comment devient-on métropole ?
La métropole est un ensemble de communes attenantes réunies autour d’une grande ville. Au départ, le territoire devait compter plus de 400.000 habitants et faire partie d’une aire urbaine de plus de 650.000 habitants. Des chiffres qui ne permettent pas aujourd’hui à Tour(s) Plus d’être candidate à ce statut. Seulement, selon Philippe Briand, le président de Tour(s) Plus, les règles ont changé et dorénavant un bassin d’emploi de 400 000 emplois suffit pour postuler au titre de métropole. Une lecture qui permettrait à l’agglomération de ne pas intégrer de nouvelles communes et de rester dans ses délimitations actuelles.
Pour engager le processus, la proposition de métropolisation devra être soumise aux communes membres de Tour(s) Plus. Il faudra alors que les 2/3 des conseils municipaux (représentant 50% de la population de l’intercommunalité) se prononcent favorablement. Tour(s) Plus devra également récupérer quelques compétences supplémentaires comme la voirie ou la gestion de l’eau pour se porter candidate. La décision finale quant à elle sera alors actée par décret gouvernemental.
Pourquoi Tour(s) Plus veut devenir Tours Métropole ?
Devenir métropole permettrait à Tours de faire partie d’un cercle restreint de villes jugées importantes et accroitre son prestige avec ce qui en découle selon les élus (retombées économiques, touristiques…). Philippe Briand comme Serge Babary, ne cessent de répéter qu’ils veulent « replacer Tours sur la carte des villes qui comptent ». La métropolisation envisagée va dans ce sens.
Autre intérêt pour les élus : les aides accrues accordées aux métropoles. Des métropoles mieux loties donc et qui devraient à l’avenir obtenir de nouvelles compétences et donc de nouvelles aides de l’Etat dans le cadre des lois de réorganisation territoriale et de décentralisation comme la loi Notre (Université, santé…).
N’y-a-t-il pas un risque pour l’équilibre des territoires au sein du département ?
La question de pose. La métropolisation de l’agglomération tourangelle augmenterait son poids au sein d’un département où celui-ci est déjà important. C’est bien pour cela que Philippe Briand a déjà annoncé ne pas vouloir accroitre son périmètre actuel. Cependant, le risque de voir l’Indre-et-Loire coupé en deux avec d’un côté la métropole tourangelle et de l’autre le reste des territoires est bien réel. Cela est malgré tout déjà anticipé avec le redécoupage des intercommunalités qui passerait à 11 selon la proposition du préfet d’Indre-et-Loire qui souhaite ainsi renforcer le maillage du département en donnant plus de poids aux intercommunalités rurales. (Voir notre article sur ce sujet).
