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Transparence de la vie publique : des élus de plus en plus observés

A l’heure où la transparence de la vie publique devient peu à peu la norme, les élus sont de plus en plus observés et certaines pratiques parfois ancrées profondément, qui ne posaient pas problème jusque-là, sont désormais devenues suspectes suite aux nombreuses polémiques ou affaires de ces dernières années.

Elus et collaborateurs d’élus : deux fonctions compatibles ?

La profession d’assistant parlementaire et plus largement celle de collaborateur d’élu, suscite en ce sens beaucoup de méfiance. Il faut dire que sa mise en lumières l’an passé, au détour de l’affaire Fillon et le présumé emploi fictif de Pénélope Fillon auprès de son mari, avait levé nombre d’interrogations sur ce métier de l’ombre, alors peu connu. Profession sans véritable encadrement, certains abus (embauche de proches, présumés emplois fictifs, … ) ont pu ainsi jeter le discrédit sur le métier.

Assistant parlementaire, une fonction devenue de facto suspecte pour beaucoup, comme un symbole des maux qui secouent la démocratie française, comme un symbole de l’entre-soi politique. Une impression renforcée quand le collaborateur d’élu fait déjà partie des institutions. Pourtant, proches des élus et véritables bras-droits, les collaborateurs d’élus, assistants parlementaires en premiers, sont des rouages importants du fonctionnement de la démocratie.

Maire de Joué-lès-Tours, Frédéric Augis est souvent cité comme exemple. Assistant parlementaire de Philippe Briand jusqu’en juin dernier, ce dernier a retrouvé les mêmes fonctions récemment auprès de la nouvelle sénatrice LR, Isabelle Raimond-Pavero.

Une prise de fonction qui irrite et qui gène y compris dans la propre majorité où quelques élus en off témoignent de leur malaise quand on aborde la question. D’autant plus que dans le même temps une autre élue de la majorité  Aude Goblet, devient également assistante parlementaire (auprès du sénateur Serge Babary) et qu’une collaboratrice du cabinet, Andrea Lavaud, quitte la mairie pour devenir elle aussi assistante parlementaire d’Isabelle Raimond-Pavero. « Cela fait beaucoup et cela donne une mauvaise image » confiera un élu jocondien.

« Je n’ai poussé personne. Pour ma collaboratrice, elle est restée chez nous quelques mois et entre nous j’aurai préféré qu’elle reste à la Mairie, mais Isabelle Raimond-Pavero aimait son feeling et pour elle c’est une bonne opportunité. » explique simplement Frédéric Augis.

Et ce dernier d’assumer pleinement sa situation personnelle : « J’ai été assistant parlementaire pendant 10 ans auprès du sénateur Dominique Leclerc puis du député Philippe Briand. Isabelle Raimond-Pavero m’a demandé de rejoindre son équipe parce que j’avais cette expérience et que je pouvais l’accompagner sur tout ce qui est législatif, comme la préparation des textes mais aussi parce que j’ai une bonne connaissance du terrain. » Les deux fonctions seraient donc pleinement complémentaires à écouter Frédéric Augis et surtout celle d’assistant parlementaire ne remettrait pas en cause son travail en tant que maire :

«  J’ai un temps partiel, avec une journée à Paris par semaine, mon emploi du temps est organisé en fonction. Je ne suis d’ailleurs pas le seul maire à travailler à côté, mais cette profession fait plus parler que d’autres, parce qu’il y a eu des affaires, mais je travaille réellement.»

Et sur cette question d’éthique et de transparence, le maire de Joué-lès-Tours de relancer : « Je rappelle que d’autres se sont fait élire entre temps conseillers départementaux ou régionaux pour augmenter leurs indemnités. Moi je n’ai pas joué à ce cumul. »

Pour Vincent Tison, élu d’opposition PS à la ville de Joué-lès-Tours, le problème n’est pas tant le fait que Frédéric Augis travaille comme assistant parlementaire (rappelons que Vincent Tison était lui-même assistant parlementaire du député Jean-Patrick Gille quand il était adjoint à la ville de Joué-lès-Tours), mais plutôt le changement de discours selon lui, de la part de l’actuel maire de Joué-lès-Tours : « En 2014 quand Frédéric Augis a voulu augmenter son indemnité de maire (finalement retoquée par la Préfecture), c’était parce qu’il assurait la nécessité d’être maire à 100%, on voit que ce n’est pas le cas aujourd’hui. »

Le rôle de collaborateurs d’élus au sens large est ainsi souvent montré du doigt, En Touraine, outre les assistants parlementaires citons Cédric de Oliveira, collaborateur du président du Conseil Départemental Jean-Gérard Paumier, et maire de Fondettes (et depuis président de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire). Un cumul pourtant assumé pleinement par l’intéressé : « Mon emploi du temps est organisé clairement. Je travaille deux jours auprès du président du Conseil Départemental dans la semaine, ce qui ne m’empêche pas ces jours-là de travailler en mairie en soirée par exemple ».

Une pratique courante à gauche comme à droite depuis des années. Oui mais les attentes des électeurs sur fond de polémiques et d’affaires ont évolué, les élections de 2017 venant le rappeler.

Vers un statut de l’élu ?

La question de fond derrière la suspicion généralisée est celle de l’intérêt public. Peut-on gérer une ville, de plusieurs milliers d’habitants tout en exerçant une autre fonction à côté ? En clair, un maire doit-il l’être à 100% ? On retrouve ici la question du statut de l’élu. Une question abordée récemment par Christophe Bouchet en marge des interrogations sur sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Pour le maire de Tours, il faut donner les moyens aux élus d’assumer leur fonction et les doter d’un vrai statut qui serait bénéfique pour la diversité : « Aujourd’hui il y a beaucoup plus d’élus venant de la fonction publique parce que dans le privé il n’y a aucune assurance de retrouver son travail à la fin de son mandat, c’est un problème. Pour y remédier il faut donner des assurances et protéger les élus, cela passe aussi en leur donnant des revenus à la hauteur de leur investissement. »

Des propos qui rejoignent ceux de Frédéric Augis qui rappelle qu’il gagne environ 2000 euros net en tant que maire de Joué-lès-Tours (des revenus auxquels il faut ajouter ceux en tant que vice-président de la Métropole) : « Je ne reviendrai pas sur l’histoire de l’augmentation de 2014, mais en effet il faut se poser la question des moyens donnés aux élus pour exercer leur fonction ».

Les déclarations d’intérêts : un acte de foi regardé

Un statut de l’élu mais aussi une transparence de plus en plus exigée pour mieux contrôler les élus. C’est le sens de la déclaration d’intérêts et de patrimoine que les élus doivent faire depuis 2014 à la Haute Autorité pur la Transparence de la Vie Publique. Une déclaration faite pour prévenir et contrôler d’éventuels conflits d’intérêts.

Une déclaration rendue publique derrière (elles sont disponibles sur ce site) et pour laquelle la moindre inexactitude peut jeter le doute sur la probité du déclarant. Christophe Bouchet, le récent maire de Tours, en a fait l’expérience. La date de sa déclaration (2016 alors qu’elle aurait du l’être de 2014) a suffit pour lever des questions. Et l’élu a eu beau plaider la bonne foi, indiquant que c’est la publication qui date de 2016 mais que lui l’a bien remplie en 2014, il n’aura pas réussi à convaincre ses contradicteurs, d’autant plus avec l’absence d’indication de ses revenus sur la période 2009-2011 (normalement indiqués, puisque l’élu doit remplir sa déclaration sur les 5 années précédant celle-ci). Et même si aujourd’hui aucun conflit entoure Christophe Bouchet, cet épisode montre à lui seul que les élus sont désormais attentivement observés mais aussi que la confiance des électeurs passera par une exemplarité sans précédent.