Malgré la crise du coronavirus, les mesures de confinement de la population et la réduction des services publics à leur minimum, dans les 30 000 communes de France où le 1er tour des Municipales a livré son verdict, d’ici dimanche les élus doivent obligatoirement désigner les nouveaux maires et leurs adjoints. Explication d’une situation singulière.
Cela peut paraître improbable, mais c’est le fruit d’une législation stricte et claire : dans les communes où les électeurs ont désigné une majorité dimanche dernier dès le 1er tour des élections municipales, il faut procéder à l’installation du nouveau Conseil Municipal dans les 7 jours ayant suivi le scrutin et ce malgré le confinement général en France.
C’est ce que nous confirme la Préfecture en ce début de semaine : « On a écrit aux communes pour leur dire que l’installation devait avoir lieu entre vendredi et dimanche, sans dérogation possible. Si le quorum n’est pas atteint, les communes ont la possibilité de reconvoquer la réunion dans un délai de 24h. »
En effet, si Emmanuel Macron a annoncé lundi soir le report du Second tour des élections municipales, il a également annoncé que les résultats du premier tour étaient actés et que les candidats qui avaient été élus dès dimanche 15 mars l’étaient définitivement et donc que la vie démocratique gardait ses droits. Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Avertin, Saint-Cyr, Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Loches, Fondettes… sont dans ce cas. Ce qui n’est pas sans problématiques alors que les services tournent au ralenti et que les priorités sont ailleurs.
Au niveau de l’organisation d’abord, car pour respecter les mesures de « distanciation sociale », les services des villes concernés doivent trouver des solutions alternatives, afin de respecter le cadre particulier de la crise sanitaire. « On a prévu de le faire samedi matin mais pas dans la salle du conseil municipal car elle est trop petite pour faire entrer 33 personnes avec les distances de sécurité imposées par les règles du confinement. » nous dit-t-on ainsi du côté de Saint-Avertin, où Laurent Raymond a été réélu dimanche dernier. « Nous allons donc délocaliser la séance au chai de Cangé et à huis-clos. Nous prendrons toutes les précautions nécessaires avec de grandes tables et un espace d’au moins 1m entre chaque élu. »
Au niveau du symbole ensuite. Même si cela peut paraître anecdotique aujourd’hui, l’installation d’un Conseil Municipal avec l’élection interne du maire et de ses adjoints reste traditionnellement un temps fort de la vie démocratique. Cette fois-ci, cela se fera en catimini, confinement oblige donc.
Et à la Métropole ?
Du côté de Tours Métropole, pour l’instant c’est le flou. Du côté des services de l’intercommunalité on nous indique que les vice-présidents sont officiellement en place jusqu’au 16 avril, ce qui était prévu initialement. Oui mais avec le report du second tour, c’est l’incertitude pour la suite, et on attend ici la circulaire qui suivra la loi dérogatoire qui doit être présentée ce mercredi.
D’ici là, la Préfecture indique de son côté : Pour les intercommunalités, le premier conseil doit se tenir dans un délai de 3 semaines après le second tour qui n’a pas encore eu lieu et qui pourrait être organisé le 21 juin, ce qui ferait une première réunion au plus tard le 15 juillet. »
Et mais en attendant ? Il est probable qu’au moins un conseil intercommunal extraordinaire doive se tenir dans chaque EPCI (établissement public de coopération intercommunale) et que les équipes en place depuis 2014 doivent gérer les affaires courantes. Reste la question des élus battus, comme Alexandre Chas à Ballan-Miré, en charge jusque-là des ressources humaines à la Métropole et battu dimanche dernier. Cette situation non prévue pour le moment par le législateur pourrait devenir ubuesque avec d’un côté des nouveaux élus siégeant et de l’autre des élus encore en place pour quelques semaines. A moins que la loi qui sera définie se mercredi ne sanctuarise les choses pour les prochaines semaines et prochains mois en prolongeant le mandat intercommunal, même si les élus battus n’ont plus officiellement de mandat municipal ? Une situation transitoire à laquelle il faudrait ajouter le casse-tête de la représentativité des communes pour le cas de Tours Métropole puisque celle-ci devait changer suite aux élections municipales… Un véritable casse-tête.
