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La Charte d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation suivantes visent à définir les règles d’utilisation et de comportement des internautes ainsi que la responsabilité et les obligations de l’éditeur du site 37°. L’utilisation du site par les internautes implique l’acceptation intégrale et immédiate des conditions générales d’utilisation. Ces dernières seront susceptibles d’évoluer. Les mises à jour seront disponibles dans la page dédiée à cet effet.

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L’éditeur du site se réserve le droit de commercialiser des espaces publicitaires de son choix. L’internaute contributeur accepte de ne disposer d’aucun droit sur ces derniers et s’engage à ne pas engager d’action contre l’éditeur à ce sujet.

Dans le cas où une partie des présentes conditions générales d’utilisation devait s’avérer contraire au droit, la partie incriminée serait immédiatement suspendue sans pour autant rendre caduques le reste des conditions générales d’utilisation. Une mise à jour des conditions générales d’utilisation serait effectuée afin de les rectifier.

Crédits

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Sont autorisées uniquement les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. D’autre part, conformément à l’article L.122-4, du Code de la propriété intellectuelle, sont autorisées uniquement les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l’auteur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement, 37°, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de 37° est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

Conditions et utilisation

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L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.

Inscription

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La lecture des articles est gratuite pour tous les utilisateurs même non-inscrits.

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Contributions

Chaque internaute a la possibilité après inscription sur le site de proposer des contributions. 37° se réserve le droit de modérer ces contributions et il lui appartient la décision de mettre ou non en ligne les contributions proposées.

Les contributions sont proposées par l’utilisateur de manière volontaire. Aucune des contributions sélectionnées et publiées ne donnent droit à une rémunération. L’utilisateur reste propriétaire de l’intégralité de sa production.

Afin de permettre la mise en ligne des contributions des utilisateurs, ces derniers concèdent les autorisations d’exploitation permettant la reproduction des contributions sur l’ensemble du site 37° afin de les communiquer au public, ainsi que leur utilisation aux côtés d’autres productions ou sur tout autre support connu ou inconnu que 37° estimera nécessaires et pertinents.

Ces autorisations d’exploitations sont concédées à titre gratuit et ce pour toute la durée légale d’existence de 37°.

En cas de refus de la publication, aucun mail ou courrier ne sera envoyé. L’utilisateur s’engage à ne pas contester la décision de non-publication.

Chaque contribution, quelle que soit sa forme sera détruite en cas de refus. 37° ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de destruction des données. Il appartient à l’utilisateur de sauvegarder ses données par ses propres moyens.

Le choix de la date de mise en ligne des contributions appartient exclusivement à 37° ainsi que l’espace dans lequel chaque contribution sera publiée.

D’autre part, l’utilisateur s’engage à posséder ou à vérifier les droits d’exploitation inhérents à chaque média (textes, photos, sons, vidéos) proposé ou utilisé. Dans le cas où le moindre doute subsisterait quant aux respects des droits d’utilisation d’un média, 37° pourra à tout moment suspendre ou supprimer la publication jugée douteuse. En cas d’infraction, l’utilisateur sera tenu pour responsable.

Mise en garde et responsabilité des utilisateurs

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Toute utilisation frauduleuse ou contraire au présent règlement ainsi qu’un mauvais comportement donne droit à 37° de suspendre ou supprimer votre commentaire sans aucun avertissement. D’autre part, 37° pourra procéder en cas de manquement au respect des conditions générales d’utilisation, à la suspension voire à la suppression de tout compte utilisateurs s’il le juge nécessaire et ce, sans avertissement préalable.

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 Disponibilité et mise en ligne des contributions et des commentaires

La mise en ligne des contributions et des commentaires impliquent des impératifs techniques tels que le formatage et l’encodage de photos ou de vidéos. 37° s’engage à garantir une utilisation optimale des espaces contributifs et des commentaires mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d’altération de la qualité des contenus proposés par les utilisateurs. Ces derniers s’engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de 37° en cas de modification de la qualité des contenus, et ce qu’elles qu’en soient sa nature.

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