Le 20 août dernier, une personne de 64 ans intersexuée a obtenu du tribunal de grande instance (TGI) de Tours que les services d’état civil de la mairie de Tours précisent « sexe neutre » sur son identité en lieu et place des traditionnels « masculin » ou « féminin ». Une première en France, reprise dans toute la presse il y a quinze jours. Une médiatisation qui permet de mettre en avant la situation des personnes intersexuées en France. Pour autant, le Centre LGBT de Touraine appelle à aller plus loin, en demandant notamment aux législateurs de se pencher sur cette question.
L’intersexualité c’est quoi ?
Dans son jugement, le TGI de Tours a considéré que « le sexe qui a été assigné à M. X à sa naissance apparaît comme une pure fiction, qui lui aura été imposée pendant toute son existence sans que jamais il ait pu exprimer son sentiment profond ».
La plupart du temps détectée à la naissance (mais aussi parfois à l’adolescence), on parle d’intersexualité de naissance quand une personne naît avec deux sexes féminin et masculin. Des sexes qui sont alors peu développés et dont aucun ne permet de définir si la personne est de sexe masculin ou féminin. Dans le cas de la décision du TGI de Tours, la personne possède un micro-pénis sans testicules et un vagin dit rudimentaire.
Bien que cela ne soit pas le cas pour cette personne, la plupart du temps les personnes intersexuées subissent alors dès le plus jeune âge des opérations chirurgicales qui consistent à retirer un des deux sexes. Pour Mickaël Achard du centre LGBT de Touraine : « La plupart des personnes se font opérées alors qu’il n’y en a médicalement pas la nécessité. Ce sont des opérations lourdes et traumatisantes assorties de traitements médicamenteux, psychiatriques et hormonaux à vie derrière. C’est fait contre leur gré, de manière arbitraire par le médecin avec l’avis des parents. Ce sont des mutilations chirurgicales violentes pour s’adapter aux codes « genrés » de la société ».
Selon l’Organisation internationale des Intersexués, 8000 enfants naissent intersexués en France par an (ndlr : en 2014 la France a enregistré plus de 811 000 naissances). Un rapport du Conseil de l’Europe cite les estimations d’une chercheuse américaine Anne Fausto-Sterlingde. De son côté elle estime à 1,7 % de la population le nombre de personnes intersexuées.
En quoi la décision du TGI est importante ?
Il s’agit non seulement d’une première en France, mais à l’échelle planétaire il y a également très peu de précédents : En Australie, une personne a obtenu en 2013 la mention de sexe non spécifique et au Népal, un troisième genre a été reconnu. En Europe, l’Allemagne prévoit depuis 2013 une case sexe indéterminé sur les documents. En France, une circulaire du 28 octobre 2011 permet de ne pas déclarer provisoirement de sexe administratif à la naissance. Une situation provisoire qui doit être réglé dans les deux ans suivant la naissance.
Pour le Centre LGBT de Touraine, cette décision peut mettre en avant la question de l’intersexualité qui est souvent méconnue. Une décision d’autant plus importante selon notre interlocuteur parce qu’elle « montre que le sexe n’est pas binaire ».
Le Centre LGBT espère maintenant que les législateurs vont se pencher sur la question : « Nous ce qu’on souhaite c’est que l’Etat bouge sur ces questions, qu’il s’engage dans des lois sur le genre. En France nous sommes très en retard. Ce n’est pas aux enfants d’être mutilés pour être adaptés à la société et ses codes genrés, c’est à la société de s’adapter à leur réalité biologique ».
D’ici là, cette décision judiciaire devra déjà être confirmée par la cour d’appel d’Orléans. Le parquet de Tours (ndlr : les magistrats du ministère public), s’inquiétant du débat de société que pourrait engendrer cette décision a décidé de faire appel.
